Mises à jour concernant l’exécution des programmes

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les mises à jour concernant l’exécution des programmes sont de courtes annonces visant à informer les employés au sujet des instructions officielles d’IRCC qui ont été mises à jour.

Catégorie Titre des mises à jour concernant l’exécution des programmes Date de publication
man Programme des entrées et sorties 20 novembre 2024
tr Réinstallation : Préparatifs de voyage 15 novembre 2024
tr Permis de travail ouverts pour les étrangers placés dans un bassin de déclarations d’intérêt ou sélectionnés dans le cadre du Programme des candidats des provinces (PCP) 12 novembre 2024
tr Permis d’études – Volet direct pour les études (VDE) 8 novembre 2024
pr Personnes protégées – Traitement des demandes de résidence permanente – Admissibilité 8 novembre 2024
tr Époux ou conjoints de fait de titulaires d’un permis d’études – [R205c)(ii) – C42] – Intérêt canadien – Programme de mobilité internationale (PMI) 8 novembre 2024
tr Délivrance d’un visa 6 novembre 2024
ref Contributions du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) pour les réfugiés réinstallés ayant des besoins exceptionnellement élevés 5 novembre 2024
pr Politiques d’intérêt public temporaires facilitant l’accès à la résidence permanente pour les familles des victimes du vol PS752 5 novembre 2024
tr Permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables [R207.1 – A72] – Programme de mobilité internationale (PMI) 29 octobre 2024
tr Permis d’études : Lettre d’attestation provinciale ou territoriale 23 octobre 2024
tr Remarques/observations bilingues pour les fiches du visiteur, les permis de travail et les permis d’études 22 octobre 2024
man Programme des prêts aux immigrants – Modes de paiement 21 octobre 2024
cit Citoyenneté – Étape de la demande 17 octobre 2024
tr Programme des résidents temporaires – Visa de transit 11 octobre 2024
ref Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR) visant les ressortissants du Venezuela 9 octobre 2024
tr Lettre de preuve de travail provisoire 4 octobre 2024
man Entrer l’information d’un représentant dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) 3 octobre 2024
tr Intérêts canadiens – Avantage important – Personnes mutées à l’intérieur d’une société [R205a)] (codes de dispense C61, C62 et C63) 3 octobre 2024
tr Accord de partenariat transpacifique global et progressiste – Programme de mobilité internationale 3 octobre 2024
tr Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni – Programme de mobilité internationale 3 octobre 2024
tr Accord économique et commercial global (AECG) – Programme de mobilité internationale 3 octobre 2024
tr Accord de libre-échange Canada-Chili – Programme de mobilité internationale 3 octobre 2024
tr Accord de libre-échange Canada-Colombie – Programme de mobilité internationale 3 octobre 2024
tr Accord de libre-échange Canada-Pérou – Programme de mobilité internationale 3 octobre 2024
tr Accord de libre-échange Canada-Corée – Programme de mobilité internationale 3 octobre 2024
tr Accord de libre échange Canada-Panama – Programme de mobilité internationale 3 octobre 2024
tr Accord Canada–États-Unis–Mexique – Programme de mobilité internationale 3 octobre 2024
tr Situations appropriées à la délivrance d’un permis de séjour temporaire (PST) 2 octobre 2024
tr Permis de travail ouvert pour les titulaires de certains visas H-1B et les membres de leur famille 27 septembre 2024
tr Programme des résidents temporaires 27 septembre 2024
tr Révocation de la politique d’intérêt public permettant à certains visiteurs au Canada de présenter une demande de permis de travail lié à un employeur donné 9 septembre 2024
man Suppression des instructions relatives à la COVID-19 3 septembre 2024
ref Traitement des demandes d’asile présentées au Canada 29 août 2024
man L’Ukraine – Traitement général 29 août 2024
man Après le 31 mars 2024 : Mesures de soutien aux Ukrainiens et aux membres de leur famille 26 août 2024
pr Programme de visa pour démarrage d’entreprise – Avis important au sujet des examens par les pairs 22 août 2024
pr Travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto (RGT) 21 août 2024
req Demandes de résidence permanente provenant de membres du personnel diplomatique ou consulaire et d’autres représentants officiels 21 août 2024
ref cit tr pr Politique d’intérêt public temporaire visant à réunir les yézidis réinstallés et les autres survivants de Daech avec les membres de leur famille et les membres de leur famille élargie 16 août 2024
ref Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter le parrainage de certains réfugiés qui ont déjà été parrainés par un signataire d’entente de parrainage 16 août 2024
tr Permis de travail postdiplôme (PTPD) 15 août 2024
pr Programme de visa pour démarrage d’entreprise et Programme des travailleurs autonomes – Mises à jour mineures 15 août 2024
pr Programme de visa pour démarrage d’entreprise – Mises à jour mineures 14 août 2024
man Visas de résident temporaire (VRT) pour certains membres de la famille élargie touchés par la crise à Gaza 14 août 2024
tr Travail d'ordre religieux [R186(l)] et [R205(d) – C50] 13 août 2024
ref Programme d’aide conjointe 07 août 2024
req Nouvelles instructions sur les exigences en matière d’évaluation des diplômes d’études 07 août 2024
tr Ententes et accords bilatéraux – Expérience internationale Canada (EIC) [R205b) – C21] – Réciprocité – Programme de mobilité internationale (PMI) 31 juillet 2024
cit Mesures provisoires pour les demandes de citoyenneté par filiation touchées par la limite de la première génération 30 juillet 2024
tr Orientation fonctionnelle sur les résidents temporaires : Table des matières 30 juillet 2024
med Traitement des examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI) 30 juillet 2024
tr Inspections de la conformité des employeurs et instructions connexes 26 juillet 2024
tr Ententes et accords bilatéraux – Expérience internationale Canada (EIC) – [R205b) – C21] – Réciprocité – Programme de mobilité internationale (PMI) 26 juillet 2024
med Exigences relatives à l’examen médical et évaluation de l’admissibilité 26 juillet 2024
tr Permis de travail ouvert – Procédures générales de traitement et de délivrance – Programme de mobilité internationale (PMI) 25 juillet 2024
man Mesures spéciales temporaires en réponse à la crise en Haïti 25 juillet 2024
tr pr cit Mesures de traitement spéciales – Personnes directement touchées par les feux de forêt dans l’ensemble du Canada en 2024 23 juillet 2024
tr pr cit Mesures de traitement spéciales – Personnes directement touchées par les feux de forêt dans l’ensemble du Canada en 2024 18 juillet 2024
tr Intérêts canadiens – Avantage important – Personnes mutées à l’intérieur d’une société – Exigences générales [R205a)] (codes de dispense C61, C62 et C63) (PMI) 18 juillet 2024
pr Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) 17 juillet 2024
pr Processus de réception des demandes de 2024 dans la catégorie du regroupement familial pour les parents et les grands-parents 17 juillet 2024
pr Voie d’accès familiale à la résidence permanente pour les personnes touchées par le conflit au Soudan 15 juillet 2024
tr Mesures de facilitation pour soutenir les ressortissants israéliens et palestiniens au Canada 09 juillet 2024
tr Nouvelles instructions relatives à l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) pour les gens d’affaires 05 juillet 2024
tr Programme des travailleurs agricoles saisonniers 05 juillet 2024
tr Époux ou conjoints de fait de titulaires d’un permis d’études – [R205c)(ii) – C42] – Intérêt canadien – Programme de mobilité internationale (PMI) 03 juillet 2024
cit Aperçu du programme de citoyenneté 03 juillet 2024
tr Facultatif – Permis de travail ouvert dans le cadre des voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong et instructions révisées pour les permis de travail ouverts à l’intent 02 juillet 2024
req Délivrance des certificats aux apprenants des Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) 28 juin 2024
pr Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile 24 juin 2024
tr Permis de travail postdiplôme (PTPD) [R205c) – C43] – Programme de mobilité internationale 21 juin 2024
tr Refus de traiter les demandes de permis de travail relatives aux aides familiaux lorsque la demande d’EIMT a été reçue dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires 18 juin 2024
tr Employés du gouvernement des États-Unis – Accord international – [R204c) – T11] – Programme de mobilité internationale (PMI) 17 juin 2024
pr Voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong 10 juin 2024
tr Permis d’études : Lettre d’attestation provinciale 07 juin 2024
ref cit req man med tr pr Mesures liées à la politique d’intérêt public visant les titulaires de certains visas H-1B et les membres de leur famille 05 juin 2024
pr Programme pilote sur l’agroalimentaire (PPA) 03 juin 2024
cit Mesures provisoires pour les demandes de citoyenneté par filiation touchées par la limite de la première génération 30 mai 2024
med Médecins ou dentistes résidents et moniteurs de recherche étrangers – [R205c)(ii) – C45] – Programme de mobilité internationale 27 mai 2024
pr Entrée express – Précisions sur l’évaluation des points du Système de classement global (SCG) – Certificat de compétence 27 mai 2024
tr Permis de séjour temporaire (PST) – Admissibilité et évaluation 24 mai 2024
man Mesures après le 31 mars 2024 pour soutenir les ressortissants ukrainiens et les ressortissants étrangers membres de leur famille 24 mai 2024
tr Époux ou conjoints de fait de titulaires d’un permis d’études – [R205c)(ii) – C42] – Intérêt canadien – Programme de mobilité internationale (PMI) 22 mai 2024
tr Professions réglementées ou accréditées – Traitement des demandes de permis de travail 21 mai 2024
man Mesures d’immigration visant à soutenir les membres de la famille immédiate des citoyens canadiens et des résidents permanents qui ont quitté le Soudan 16 mai 2024
tr Instructions pour médecins étrangers venant travailler au Québec 15 mai 2024
pr Permis de travail ouverts restreints à une profession dans le cadre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote des aides familiaux à domicile – Catégorie Acquisition d’expérience [R205a) – C90] 9 mai 2024
ref Renouvellement et remplacement de documents du demandeur d’asile (DDA) 2 mai 2024
tr Investisseurs au Québec – [R204c) – T10] – Codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) et table des matières 1 mai 2024
ref cit req man med tr pr id info Augmentation des frais de résidence permanente et des frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP) 30 avril 2024
pr Programme de visa pour démarrage d’entreprise – plafond et traitement prioritaire 30 avril 2024
pr Augmentation des frais de résidence permanente 30 avril 2024
ref Titre de voyage pour réfugié (TVR) – Réfugiés et personnes protégées 25 avril 2024
tr Titulaires d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) qui se trouvent actuellement à l’extérieur du Québec [alinéa 205a) du Règlement – A76] – Programme de mobilité internationale 24 avril 2024
pr Demandes reçues à compter du 1er janvier 2015 dans le cadre des programmes de résidence permanente visés par Entrée express – Résultats aux évaluations des compétences linguistiques des personnes ayant une incapacité 23 avril 2024
req Les exigences linguistiques – Candidats des provinces 18 avril 2024
tr Fin du Programme Jeunesse Canada Monde 15 avril 2024
tr Projet pilote du volet Innovation, nouvelles instructions pour les agents 15 avril 2024
ref cit reg man med tr pr Prolongation des mesures spéciales temporaires en faveur des ressortissants iraniens 12 avril 2024
tr Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) – [R204c) – C18] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale (PMI) 10 avril 2024
tr Mesures de facilitation pour soutenir les ressortissants israéliens et palestiniens au Canada 5 avril 2024
pr Entrée express – Fonds d’établissement 4 avril 2024
tr Permis d’études – Lettres d’acceptation 2 avril 2024
med Qui doit se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration (EMI) 2 avril 2024
tr Permis de travail ouverts pour les membres de la famille de certains titulaires de permis de travail 28 mars 2024
tr Modifications à la lettre de preuve de travail provisoire 26 mars 2024
req tr Suppression de l’exigence relative aux tests de langue 22 mars 2024
tr Permis de travail postdiplôme (PTPD) [R205c) – C43] – Programme de mobilité internationale 22 mars 2024
tr Suppression des frais 20 mars 2024
tr Époux et conjoints de fait de titulaires de permis d’études – [R205c)(ii) – C42] 19 mars 2024
tr Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR) visant les anciens résidents habituels de la région du Haut-Karabakh en Azerbaïdjan 14 mars 2024
ref cit reg man med tr pr Mesures spéciales temporaires en réponse au séisme de 2023 au Maroc 13 mars 2024
tr Permis d’études – Présenter une demande 12 mars 2024
ref tr pr Voie d’accès à la résidence permanente pour les ressortissants colombiens, haïtiens et vénézuéliens 1 mars 2024
tr Ententes et accords bilatéraux – Expérience internationale Canada (EIC) – [R205b) – C21] Réciprocité – Programme de mobilité internationale (PMI) 1 mars 2024
tr Ajout d’un pays au programme d’élargissement de l’AVE 1 mars 2024
tr Permis d’études – Lettres d’acceptation 29 février 2024
tr Changement du format du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour les travailleurs temporaires ayant l’intention de travailler dans la province de Québec 27 février 2024
med Orientation fonctionnelle modernisée visant les exigences médicales, les documents d’information sur la surveillance médicale et l’équité procédurale (fardeau excessif) 26 février 2024
tr Candidats entrepreneurs des provinces et territoires ou travailleurs autonomes dont la demande de Certificat de sélection du Québec a été approuvée et qui souhaitent obtenir un jour la résidence permanente – [R205a) – C60] –Intérêts canadiens – Programme de mobilité internationale 16 février 2024
tr Permis de travail postdiplôme (PTPD) 15 février 2024
pr Programme pilote sur l’agroalimentaire (PPA) 12 février 2024
tr Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et Programme de mobilité internationale (PMI) – Personnes pouvant présenter une demande à un point 14 février 2024
med Document d’information sur le suivi médical – Infection par le VIH (au demandeur) 8 février 2024
ref cit req med man tr pr Visas de résident temporaire pour certains membres de la famille élargie touchés par la crise à Gaza 31 janvier 2024
req tr pr Ajout du test de langue Pearson 30 janvier 2024
tr Permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables [R207.1 – A72] – Programme de mobilité internationale (PMI) 30 janvier 2024
tr Visas de résident temporaire – Nomades numériques 30 janvier 2024
pr Demandes de la catégorie du regroupement familial – Évaluation du répondant 26 janvier 2024
tr Programme de mobilité internationale (PMI) : Personnel militaire et membres de la famille de personnel militaire 26 janvier 2024
tr Mobilité francophone – [R205c) - C16] – Intérêts canadiens – Programme de mobilité internationale 25 janvier 2024
tr Permis d’études – Travail hors campus 23 janvier 2024
pr Voie d’accès à la résidence permanente – Ressortissants étrangers pris en charge par l’État 23 janvier 2024
cit Suppression des instructions sur l’exécution des programmes (IEP) relatives à la citoyenneté et la COVID-19 16 janvier 2024
med Mises à jour pour refléter la nouvelle définition des services de santé et des services sociaux et la révision du seuil de fardeau excessif 12 janvier 2024
pr Travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto 11 janvier 2024
ref cit req med man tr pr Mesures de facilitation pour soutenir les ressortissants israéliens et palestiniens au Canada 11 janvier 2024
tr Mise à jour des exigences financières pour les demandeurs de permis d’études 10 janvier 2024
tr Mesures spéciales temporaires en réponse aux séismes de 2023 en Türkiye et en Syrie 9 janvier 2024
ref cit req man tr pr IEP pour les conseillers linguistiques et culturels 9 janvier 2024
tr Critères d’admissibilité au programme – Expérience internationale Canada (EIC) [R205b) – C21] – Réciprocité – Programme de mobilité internationale (PMI) 5 janvier 2024
ref req man tr pr Réinstallation – Partenaires de l’exécution des programmes – Rôles et responsabilités 5 janvier 2024
tr Modification au traitement et à la perception des droits 4 janvier 2024
tr Visas de résident temporaire : Dispense pour les militaires de pays désignés aux fins de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada 31 décembre 2023
tr Investisseurs au Québec – Délivrance de permis de travail ouverts aux candidats ayant reçu un avis d’intention de sélection du Québec 29 décembre 2023
ref Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR) visant les ressortissants des territoires palestiniens (Gaza et Cisjordanie) 22 décembre 2023
man Mesures temporaires visant à soutenir les ressortissants du Soudan qui sont au Canada 22 décembre 2023
tr Permis d’études : Lettres d’acceptation 22 décembre 2023
ref cit req man med tr pr Mesures de traitement spéciales – Personnes directement touchées par les inondations de 2023 en Nouvelle-Écosse 22 décembre 2023
ref cit req man med tr pr Mesures de traitement spéciales – Personnes directement touchées par les feux de forêt dans l’ensemble du Canada en 2023 22 décembre 2023
tr pr Permis de travail au titre du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord 21 décembre 2023
ref req tr man Organisations reconnues pour les jeunes étrangers – EIC [R205b) - C21] – Réciprocité – Programme de mobilité internationale 18 décembre 2023
ref Paiement et recouvrement de prêts d’immigration 18 décembre 2023
pr Mesures d’immigration visant à soutenir les membres de la famille immédiate des citoyens canadiens et des résidents permanents qui ont quitté le Soudan 15 décembre 2023
tr Permis de travail postdiplôme (PTPD) et instructions connexes 15 décembre 2023
req man Tableaux des équivalences pour les résultats des tests linguistiques 14 décembre 2023
ref req med Organisation internationale pour les migrations 14 décembre 2023
ref cit req man med tr pr Mesures spéciales temporaires en faveur des ressortissants iraniens et Mesures spéciales temporaires en réponse aux séismes de 2023 en Türkiye et en Syrie 13 décembre 2023
tr Ententes et accords bilatéraux - EIC [R205b) - C21] Réciprocité – Programme de mobilité internationale 11 décembre 2023
tr Mesures spéciales temporaires en réponse au séisme de 2023 au Maroc 8 décembre 2023
cit req pr Politique d’intérêt public concernant les demandeurs qui présentent une demande dans la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (ECFC) ou du regroupement familial au Canada [R205a) – A74] 7 décembre 2023
ref cit req man med tr pr Mobilité Francophone – [R205c) - C16] – Intérêts canadiens – Programme de mobilité internationale 7 décembre 2023
ref Mise hors service du Portail canadien de la protection des réfugiés (PCPR) 4 décembre 2023
tr Permis d’études : Présenter une demande 28 novembre 2023
tr Suppression des instructions sur l’exécution des programmes (IEP) relatives à la résidence temporaire et la COVID-19 22 novembre 2023
ref Mesures spéciales temporaires en réponse au séisme de 2023 au Maroc 21 novembre 2023
ref Programme de protection d’urgence (PPU) 21 novembre 2023
tr Volet direct pour les études (VDE) 21 novembre 2023
pr Processus de réception des demandes de 2023 de la catégorie du regroupement familial pour les parents et les grands-parents 9 novembre 2023
tr Validité du visa de résident temporaire (date d’expiration) 9 novembre 2023
ref Retrait de la section « déserteurs militaires » des instructions relatives au traitement des demandes d’asile présentées au Canada : types particuliers de demandeurs 7 novembre 2023
pr Critères du Système de classement global (SCG) : Certificat de compétence 6 novembre 2023
pr Programme d’immigration au Canada atlantique 2 novembre 2023
pr Programme pilote pour dispenser les demandeurs de résidence permanente de la catégorie du regroupement familial ou de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (ECFC) de l’exclusion en vertu de l’alinéa R117(9)d) ou R125(1)d) 30 octobre 2023
pr Carte de résident permanent (RP) et statut de RP 30 octobre 2023
ref cit man req med tr pr Mesures spéciales temporaires en réponse au séisme de 2023 au Maroc 27 octobre 2023
req Nature des données biométriques recueillies et personnes qui doivent les fournir 25 octobre 2023
ref cit man req med tr pr Voie d’accès à la résidence permanente – Réunification familiale pour les ressortissants ukrainiens 24 octobre 2023
pr Permis de travail ouverts restreints à une profession (PTORP) dans le cadre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial (PPGEMF) ou du Programme pilote des aides familiaux à domicile (PPAFD) – Catégorie Acquisition d’expérience [R205a) – C90] 24 octobre 2023
ref Audiences – Examens des risques avant renvoi (ERAR) 24 octobre 2023
ref req IL 3 et Instrument de délégation en matière de citoyenneté : Désignation des agents et délégation des attributions 18 octobre 2023
ref req man cit tr pr med Mesures d’immigration visant à soutenir les membres de la famille immédiate des citoyens canadiens et des résidents permanents canadiens qui ont quitté le Soudan 12 octobre 2023
tr Permis d’études – Qui doit obtenir un permis d’études 10 octobre 2023
tr Résidents temporaires – Autorisation spéciale pour les personnes ayant une double nationalité (auparavant appelées visas de facilitation) 6 octobre 2023
tr Résidents temporaires – Super visa 6 octobre 2023
ref Réinstallation : Évaluation de la crédibilité 5 octobre 2023
ref req cit man med tr pr Mesures de traitement spéciales – Personnes directement touchées par les feux de forêt dans l’ensemble du Canada en 2023 4 octobre 2023
ref req cit man med tr pr id info Mesures spéciales temporaires en réponse aux séismes de 2023 en Türkiye et en Syrie 3 octobre 2023
tr Permis d’études – Évaluation des conditions liées à un permis d’études 29 septembre 2023
tr Permis d’études – Évaluation des conditions liées à un permis d’études 25 septembre 2023
tr Mesures en matière de résidence temporaire au titre de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) 21 septembre 2023
tr Permis d’études – Lignes directrices sur les enfants mineurs 20 septembre 2023
cit man pr L’Ukraine – Mesures spéciales propres aux programmes 15 septembre 2023
cit Types de cérémonies de citoyenneté : Ajout des cérémonies de prestation du serment par vidéo 12 septembre 2023
ref Volet mondial dédié aux réfugiés défenseurs des droits de la personne 12 septembre 2023
tr Permis d’études – Étudiants qui se rendent au Québec 12 septembre 2023
pr Nouvelles instructions sur le traitement des cas de violence dans les demandes au titre de la catégorie du regroupement familial ou de la catégorie économique 11 septembre 2023
pr Entrée express – Sélection par catégorie et clarification de l’évaluation des points du Système de classement global (SCG) 8 septembre 2023
cit Citoyenneté : dispenses au titre du paragraphe 5(3) des exigences relatives aux compétences linguistiques, aux connaissances et à la prestation du serment de citoyenneté 7 septembre 2023
tr Travail de personnel militaire 7 septembre 2023
ref pr Instructions biométriques pour les personnes protégées qui demandent la résidence permanente 7 septembre 2023
ref cit req man med tr pr Mesures de traitement spéciales – Personnes directement touchées par les inondations de 2023 en Nouvelle-Écosse 6 septembre 2023
pr Détermination du statut de résident permanent 5 septembre 2023
tr Prolongation des mesures de facilitation réduites visant l’apprentissage à distance admissible en vue de l’obtention d’un PTPD 1 septembre 2023
ref cit req man med tr pr Expiration des mesures spéciales liées au vol PS752 d’Ukraine International Airlines 1 septembre 2023
pr Récupérer un passeport ou un titre de voyage auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada et pouvoir discrétionnaire de l’agent de dispenser le demandeur de l’exigence du passeport ou du titre de voyage aux fins de la confirmation de la résidence permanente 1 septembre 2023
tr Volet direct pour les études (VDE) 30 août 2023
ref cit pr Examen des IEP à la suite du rapport du Commissaire aux langues officielles 30 août 2023
ref Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants du Soudan 28 août 2023
tr Dispense de frais pour le permis de séjour temporaire R298(2)a) – demande de permis de travail ou d’études présentée en même temps et au même endroit 23 août 2023
tr Mise à jour des pages sur la résidence temporaire visées par les Instructions ministérielles 62 (IM62) concernant la présentation de demandes par voie électronique pour les visas de résident temporaire et autres documents 23 août 2023
ref cit req man med tr pr id info Mesures de traitement spéciales : personnes directement touchées par les feux de forêt dans l’ensemble du Canada en 2023 22 août 2023
ref cit req man med tr pr id info Expiration des mesures spéciales relatives aux inondations en 2021 en Colombie-Britannique 18 août 2023
tr Membres de la famille d’étrangers autorisés à occuper un emploi peu qualifié [R205c)(ii) – C47 et C48] 18 août 2023
pr Programme pilote sur l’agroalimentaire (PPA) 18 août 2023
pr Voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong 15 août 2023
tr Étudier sans permis – Nouvelle politique d’intérêt public 15 août 2023
pr Résidence permanente au titre des catégories de l’immigration économique – Évaluation des compétences linguistiques 11 août 2023
ref cit req man med tr pr Élimination de toutes les instructions sur l’exécution des programmes relatives à la réception des demandes de l’Ukraine 8 août 2023
ref cit req man med tr pr Mesures spéciales en matière de traitement : Personnes directement touchées par les inondations de 2023 en Nouvelle Écosse 4 août 2023
tr Dispense du permis de travail de courte durée au titre de la Stratégie en matière de compétences mondiales 2 août 2023
tr Visa de résident temporaire 1 août 2023
ref cit req man med tr pr Mesures temporaires pour le Soudan 28 juillet 2023
tr Employés étrangers de l’Agence mondiale antidopage 28 juillet 2023
ref pr Authentification visuelle des interprètes 25 juillet 2023
ref cit req man tr pr Mesures de traitement spéciales : personnes directement touchées par les feux de forêt dans l’ensemble du Canada en 2023 24 juillet 2023
pr Renonciation volontaire au statut de résident permanent (RP) 24 juillet 2023
tr pr Prolongation du Programme pilote communautaire du Yukon 24 juillet 2023
pr Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile 18 juillet 2023
tr req man Traitement régulier des demandes de visa de résident temporaire présentées par des Ukrainiens et les membres de leur famille après le 15 juillet 2023 17 juillet 2023
tr Programme pilote communautaire du Yukon – Permis de travail ouverts [R205a) – A75] : Programme de mobilité internationale 14 juillet 2023
tr Politique d’intérêt public, compétitivité ou économie [R205c)(ii) – C41, C42, C46, C47, C48, C49] – Intérêt canadien – Programme de mobilité internationale 13 juillet 2023
pr Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique régional et fédéral 11 juillet 2023
ref req Fin de la Politique sur la notification automatique des partenaires pour les demandeurs qui sont déclarés séropositifs pour le VIH dans les catégories du regroupement familial et des personnes à charge de réfugiés 7 juillet 2023
tr Changement du format du CAQ, mineurs qui se rendent au Québec, report de session et exigences du CAQ 7 juillet 2023
pr Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) : Évaluation de la demande en fonction des critères de sélection 5 juillet 2023
pr Évaluer les relations conjugales 4 juillet 2023
tr pr Permis de travail au titre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et du Programme pilote des aides familiaux à domicile 4 juillet 2023
tr Expiration des mesures spéciales relatives à l’ouragan Fiona dans le Canada atlantique 23 juin 2023
tr Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) 22 juin 2023
tr Mobilité Francophone – [R205c) - C16] – Intérêts canadiens – Programme de mobilité internationale 16 juin 2023
pr Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile 16 juin 2023
tr Politique d’intérêt public concernant la délivrance de permis de travail ouverts à certains titulaires de permis de travail postdiplôme (PTPD) – en vigueur du 6 avril au 31 décembre 2023 15 juin 2023
pr Suppression de la politique d’intérêt public qui dispense les ressortissants étrangers qui ont déjà des données biométriques au dossier et qui demandent la résidence permanente de fournir de nouvelles données biométriques 14 juin 2023
ref cit req man tr pr Mesures spéciales visant l’Ukraine 14 juin 2023
pr Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME) 13 juin 2023
pr Projet pilote fédéral sur la voie d’accès à la mobilité économique fédérale (PVAME fédéral) 13 juin 2023
ref Programme de protection d’urgence (PPU) 29 mai 2023
pr tr Politique d’intérêt public dispensant certains demandeurs qui présentent une demande au titre de la catégorie des époux ou des conjoints de fait au Canada ou de la catégorie du regroupement familial 26 mai 2023
pr Nouvelles dispenses dans le cadre d’Entrée express pour faciliter la délivrance de visas de résident permanent aux médecins qui fournissent des services médicaux au Canada financés par l’État 25 mai 2023
pr tr Demandeurs de visa de résident permanent pour démarrage d’entreprise [R205a) – A77] – Intérêts canadiens – Programme de mobilité internationale 23 mai 2023
pr tr ref req med Fardeau excessif pour les services sociaux et de santé 19 mai 2023
pr Travailleurs autonomes – Traitement 17 mai 2023
ref tr Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants de l’Ouganda 15 mai 2023
man req Organisations d’évaluation des compétences linguistiques désignées 12 mai 2023
tr ref pr Demande de visa de résident permanent au titre de la politique d’intérêt public mise à jour pour les membres de la famille élargie des anciens interprètes afghans 11 mai 2023
tr Résidents temporaires – Statut conservé au cours du traitement (qui portait anciennement le nom de statut implicite) 10 mai 2023
tr Permis d’études : Présenter une demande 9 mai 2023
tr pr Programme pilote sur l’agroalimentaire – Prolongation du programme et élimination des sous plafonds par profession 8 mai 2023
ref cit req man tr pr Mesures temporaires visant à soutenir les membres de la famille immédiate des citoyens canadiens et des résidents permanents du Canada ayant quitté le Soudan 5 mai 2023
ref L’Entente sur les tiers pays sûrs 4 mai 2023
ref man Réinstallation des réfugiés 3 mai 2023
ref Réinstallation – Membres de la famille à charge et enfants séparés de leur famille ou non accompagnés 2 mai 2023
ref cit req man tr pr Mesures temporaires visant à soutenir les ressortissants du Soudan qui sont au Canada 1 mai 2023
ref cit req man tr pr Mesures spéciales temporaires en réponse aux séismes de 2023 en Türkiye et en Syrie 18 avril 2023
tr ref Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants du Tchad 17 avril 2023
pr Renonciation volontaire au statut de résident permanent 13 avril 2023
ref cit req man med tr pr COVID-19 – Élimination de toutes les instructions sur l’exécution des programmes relatives à la réinstallation et à la COVID-19 13 avril 2023
pr Programme des candidats des provinces (PCP) 06 avril 2023
ref Qui peut effectuer l’examen médical aux fins de l’immigration 06 avril 2023
tr Résidents temporaires : Double intention 05 avril 2023
tr T13 – Projets d’investissements importants 04 avril 2023
req ref IL 3 – Désignation des agents et délégation des attributions 03 avril 2023
ref cit req man med tr pr Lignes directrices concernant les mesures spéciales pour aider les résidents de Hong Kong à venir au Canada 31 mars 2023
req Soumission des examens médicaux aux fins de l’immigration 29 mars 2023
ref cit req man med tr pr id info Expérience internationale Canada [R205(b) – C21] 27 mars 2023
ref Annexe 12 – Renseignements supplémentaires - Demandeurs d’asile au Canada et permis d’études 27 mars 2023
req Références juridiques relatives à la biométrie et à la gestion de l’identité 22 mars 2023
pr Modifications aux instructions ministérielles et CNP de 2021 16 mars 2023
ref cit req man med tr pr id info Mesures spéciales temporaires en faveur des ressortissants iraniens 14 mars 2023
tr Permis d’études – Travail hors campus 10 mars 2023
ref cit req man med tr pr Politique temporaire d’intérêt public visant à faciliter le parrainage de réfugiés afghans par les groupes de cinq et les répondants communautaires 02 mars 2023
ref cit req man med tr pr Politique d’intérêt public permettant à certains visiteurs au Canada de présenter une demande de permis de travail 01 mars 2023
pr Catégories économiques au Québec 01 mars 2023
ref cit req man med tr pr Suppression de la politique d’intérêt public dispensant les demandeurs de résidence temporaire au Canada de l’obligation de fournir des données biométriques 23 février 2023
pr Politique d’intérêt public temporaire subséquente pour continuer à faciliter l’accès à la résidence permanente pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto 10 février 2023
pr Catégories de l’immigration économique – Procédures au Bureau de réception centralisée des demandes (pour les demandes présentées sans utiliser le système Entrée express) 08 février 2023
tr Procédures visant la collecte de renseignements bancaires auprès d’interprètes contractuels 08 février 2023
ref cit req man med tr pr Mesures spéciales relatives à l’ouragan Fiona dans le Canada atlantique 03 février 2023
tr Révision des instructions relatives au permis de travail en raison de la mise en œuvre de la Classification nationale des professions (CNP) de 2021 02 février 2023
req Organisations d’évaluation des compétences linguistiques désignées Le 1 février 2023
ref cit req man med tr pr Politique générale, compétitivité ou économie [R205c)(ii) – C41, C42, C43, C44, C45] – Intérêt canadien – Programme de mobilité internationalee 30 janvier 2023
tr Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) – Évaluation de la demande en fonction des critères de sélection 27 janvier 2023
ref cit req man med tr pr Volet mondial dédié aux réfugiés défenseurs des droits de la personne 26 janvier 2023
tr Accord de partenariat transpacifique global et progressiste 18 janvier 2023
tr Permis d’études – Qui doit obtenir un permis d’études 17 janvier 2023
tr Mises à jour des instructions relatives aux permis de travail en raison de la mise en œuvre (phase 2) de la Classification nationale des professions (CNP) 2021 17 janvier 2023
ref cit req man tr pr Données biométriques – Période d’expiration 1 sur 10 16 janvier 2023
tr Certains titulaires de certificat de sélection du Québec (CSQ) qui résident au Québec [R205a) – A73] – Programme de mobilité internationale 13 janvier 2023
pr Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile 13 janvier 2023
tr Super visa 12 janvier 2023
ref Lancement de la nouvelle demande d’asile en ligne par l’intermédiaire du portail d’IRCC 11 janvier 2023
pr CNP 2021 – Travailleurs de métiers spécialisés et travailleurs qualifiés fédéral 11 janvier 2023
pr Demandes de la catégorie du regroupement familial lorsque les époux sont séparés 10 janvier 2023
tr Programme des travailleurs étrangers temporaires 09 janvier 2023
ref req IL 3 – Désignation des agents et délégation des attributions 09 janvier 2023
pr Voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong – Réception des demandes 09 janvier 2023
ref cit req med tr pr COVID-19 – Élimination de toutes les instructions sur l’exécution des programmes relatives aux étudiants et à la COVID-19 23 décembre 2022
pr Mises à jour aux demandes en ligne – Catégories de l’immigration économique 23 décembre 2022
pr Réception des demandes de travailleurs autonomes 23 décembre 2022
tr pr CNP 2021 22 décembre 2022
ref Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants d’Iran 21 décembre 2022
tr Codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) – Programme de mobilité internationale 16 décembre 2022
tr Ententes et accords bilatéraux [R205b) – C21] – Expérience internationale Canada (EIC) – Intérêts canadiens – Programme de mobilité internationale 13 décembre 2022
tr Titulaires d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) qui se trouvent actuellement à l’extérieur du Québec [R205a) – A76] et Procédures générales de traitement et de délivrance pour les permis de travail ouverts – Programme de mobilité internationale 07 décembre 2022
pr Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile 06 décembre 2022
tr Mises à jour des instructions liées aux permis de travail en raison de la mise en œuvre de la CNP de 2021 (phase 1) 06 décembre 2022
tr Inspections de la conformité des employeurs – Programme de mobilité internationale et traitement de permis de travail visant un employeur précis 02 décembre 2022
tr Permis d’études – Travail hors campus 30 novembre 2022
pr CNP 2021 29 novembre 2022
tr Travailleurs autonomes et entrepreneurs appuyés par les provinces [alinéa 205a) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés — C11] 21 novembre 2022
tr Accords fédéraux-provinciaux [R204c) –T13] – Accords et ententes – Programme de mobilité internationale (PMI) 17 novembre 2022
pr Classification nationale des professions (CNP) 2021 16 novembre 2022
pr Processus de réception des demandes de la catégorie du regroupement familial pour les parents et les grands parents de 2022 16 novembre 2022
tr Dispense de la lettre d’acceptation [R219(2)] 14 novembre 2022
ref cit req man med tr pr Politique d’intérêt public permettant à certains visiteurs au Canada de présenter une demande de permis de travail 07 novembre 2022
pr Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME) 13 octobre 2022
ref cit req man med tr pr Traitement à l’étranger 07 octobre 2022
ref cit req med tr pr COVID-19 – Participants du volet vacances-travail d’Expérience internationale Canada (EIC) dont la lettre d’introduction arrive bientôt à expiration et qui ne sont pas en mesure de voyager 07 octobre 2022
tr Modifications en matière de politique temporaires au Programme de permis de travail postdiplôme 06 octobre 2022
med Fardeau excessif pour les services sociaux et de santé 04 octobre 2022
tr Permis d’études – Évaluation des conditions des permis d’études 26 septembre 2022
pr Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) : Évaluation de la demande en fonction des critères de sélection 23 septembre 2022
tr Volet direct pour les études (VDE) – Résultats au Test d’évaluation de français (TEF) 23 septembre 2022
med Codage des évaluations médicales 08 septembre 2022
ref cit req man med tr pr COVID-19 – Diplômes d’études canadiens (Entrée express) 08 septembre 2022
tr Renseignements généraux : Travailler sans permis – Programme de mobilité internationale (PMI) 30 août 2022
ref Références juridiques relatives à la protection des réfugiés 26 août 2022
req Délivrance des certificats des programmes Language Instruction for Newcomers to Canada (LINC) et Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) 19 août 2022
ref Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas 11 août 2022
pr Programme des résidents permanents – Mise à jour des pages de renvoi 08 août 2022
pr Traitement des demandes complexes de carte de résident permanent renvoyées par le Centre de cartes de résident permanent 08 août 2022
pr Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) – Évaluation d’une demande en fonction des critères de sélection 05 août 2022
pr Voie d’accès à la résidence permanente – Membres de la famille à l’étranger des victimes canadiennes de catastrophes aériennes 03 août 2022
tr Étudiants – Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD) : Politique d’intérêt public temporaire concernant la délivrance de permis de travail ouverts 02 août 2022
tr Orientation concernant le super visa 28 juillet 2022
tr Titulaires d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) qui se trouvent actuellement à l’extérieur du Québec [R 205a) – A 76] – Programme de mobilité internationale 27 juillet 2022
tr Conseillers de camps d’été résidentiels [R205b) – C20] – Intérêts canadiens – Programme de mobilité internationale 18 juillet 2022
tr Contrôle et admission (résidents temporaires) 18 juillet 2022
tr Précisions sur l’assurance maladie pour les demandeurs au titre d’Expérience internationale Canada 15 juillet 2022
ref cit req man med tr pr Mesures spéciales de traitement – Personnes directement touchées par les inondations en 2021 en Colombie-Britannique 14 juillet 2022
tr Résidents temporaires – Aperçu du processus de refus 13 juillet 2022
man Processus décisionnel – Norme de contrôle et marche à suivre pour prendre une décision raisonnable 12 juillet 2022
tr Permis de travail ouverts transitoires pour certains demandeurs de la résidence permanente dans la catégorie de l’immigration économique [R205a) - A75] – Programme de mobilité internationale 11 juillet 2022
pr Demandes de la catégorie du regroupement familial – Évaluation du répondant 23 juin 2022
tr Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) 14 juin 2022
tr Certains titulaires d’un certificat de sélection du Québec qui résident au Québec [alinéa 205a) du RIPR et code de dispense A75] – Programme de mobilité internationale 09 juin 2022
pr Déterminer l’appartenance à la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada 08 juin 2022
tr Politique d’intérêt public – Permis de travail ouverts pour les personnes qui présentent une demande au titre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente 08 juin 2022
pr Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME), phase 2 03 juin 2022
tr Expérience internationale Canada (alinéa 205b) du règlement) (code de dispense C21) – Procédures de traitement des demandes 31 mai 2022
cit Procédure – Abandon 30 mai 2022
ref cit req man med tr pr Politique d’intérêt public permettant à certains visiteurs au Canada de présenter une demande de permis de travail – Exécution des programmes sur la COVID-19 27 mai 2022
tr Titulaires d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) qui se trouvent actuellement à l’extérieur du Québec [R 205a) – A 76] – Programme de mobilité internationale 24 mai 2022
tr Jockeys indépendants étrangers [R205a) – C11] – Situations uniques – Programme de mobilité internationale (PMI) 13 mai 2022
tr Permis de travail ouvert – Procédures générales de traitement et de délivrance – Programme de mobilité internationale 12 mai 2022
ref Traitement des demandes d’examen des risques avant renvoi (ERAR) – Réception 11 mai 2022
pr Permis de travail dans le cadre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote des aides familiaux à domicile – Programme de mobilité internationale 06 mai 2022
ref cit req man med tr pr Refus de traitement des demandes de permis de travail relatives aux aides familiaux si la demande d’EIMT a été reçue le 18 June 2019 ou après cette date 04 mai 2022
pr Augmentation des frais relatifs au droit de résidence permanente 29 avril 2022
tr Dispense de l’autorisation de voyage électronique visant les résidents permanents légitimes des États-Unis 26 avril 2022
ref Procédures aux bureaux intérieurs concernant la réception des demandes d’asile au Canada 26 avril 2022
tr Refus de traitement des demandes de permis de travail relatives aux aides familiaux si la demande d’EIMT a été reçue le 18 June 2019 ou après cette date 22 avril 2022
tr Permis d’études – Travailler sur le campus 20 avril 2022
ref cit reg man med tr pr COVID-19 – Résidence temporaire 19 avril 2022
tr Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) [R204c) – C18] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale 08 avril 2022
pr Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) 07 avril 2022
tr Mayn-d’œuvre dans les usines de transformation du poisson et des fruits de mer (avec dispense à la limite au nombre de travailleurs à bas salaire) 04 avril 2022
pr Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique (PPICA) – Autres situations 30 mars 2022
ref cit req man med tr pr Centralisation de la réception des factures des interprètes 25 mars 2022
ref cit req man med tr pr Mesures spéciales pour l’Ukraine 22 mars 2022
pr Circonstances d’ordre humanitaire (CH) pour les demandeurs de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada 11 mars 2022
ref cit req man med tr pr Demande de visa de résident permanent au titre de la politique d’intérêt public pour les membres de la famille élargie des anciens interprètes afghans 08 mars 2022
ref cit req man med tr pr Permis de travail : Travailler sur le campus 01 mars 2022
ref cit req man med tr pr COVID-19 – Politique d’intérêt public permettant à certains visiteurs au Canada de présenter une demande de permis de travail 01 mars 2022
ref cit req man med tr pr Résidents temporaires : Statut conservé au cours du traitement (qui portait anciennement le nom de statut implicite) 23 février 2022
cit Révocation de la citoyenneté 21 février 2022
tr Établissements d’enseignement désignés 18 février 2022
pr Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile – Correction de la version du Code national des professions (CNP) 10 février 2022
tr COVID-19 – Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD) 07 février 2022
ref cit req man med tr pr Mesures de facilitation pour soutenir les personnes afectées par la crise en Afghanistan 04 février 2022
cit Cérémonies – Serment de citoyenneté et réaffirmation du serment de citoyenneté 04 février 2022
tr Certains titulaires d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) qui résident actuellement au Québec [R205 a) – A75] – Programme de mobilité internationale 31 janvier 2022
man Nouvel organisme de réglementation – Le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC) 28 janvier 2022
tr pr med man req cit ref id info Entrées/sorties 27 janvier 2022
tr pr med man req cit ref id info Portail canadien de la protection des réfugiés 25 janvier 2022
tr pr med man req cit ref Étudiants – Traitement : Exécution des programmes sur la COVID-19 21 janvier 2022
tr COVID-19 – Changements apportés aux restrictions de voyage pour les membres de la famille 17 janvier 2022
med COVID-19 – Mesures de restriction de voyage 15 janvier 2022
tr pr med man req cit ref COVID-19 – Travailleurs temporaires 14 janvier 2022
pr Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique (PPICA) - Transition 12 janvier 2022
tr Permis de travail ouvert – Procédures générales de traitement et de délivrance – Programme de mobilité internationale 12 janvier 2022
ref cit req man med tr pr Structure des noms et comment les enregistrer dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) 10 janvier 2022
tr Critères d’admissibilité au permis de travail postdiplôme – Documentation des congés autorisés 10 janvier 2022
tr Mises à jour des pages sur les visiteurs par le remplacement du terme « statut implicite » par « statut conservé » 05 janvier 2022
med Mise à jour du seuil de coût du fardeau excessif pour les services sociaux et de santé 04 janvier 2022
pr Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique (PPICA) – Transition 31 décembre 2021
tr Programmes dispensés de l’exigence de présentation de la demande en ligne au Canada visant les résidents temporaires 31 décembre 2021
ref cit req man med tr pr Mesures de traitement spéciales pour les personnes directement touchées par les inondations en 2021 en Colombie-Britannique 24 décembre 2021
pr Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile 21 décembre 2021
ref Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants d’Éthiopie 16 décembre 2021
tr Instructions mises à jour pour les étudiants afin de modifier le terme « statut implicite » pour « statut conservé » 16 décembre 2021
tr Mise à jour du terme français ‘statut Mayntenu’ à ‘statut conservé’ 14 décembre 2021
pr Catégorie de l’expérience canadienne (CEC) – Expérience de travail admissible 30 novembre 2021
ref cit req man med tr pr Formulaire d’attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 pour les contrats de services professionnels d’interprètes 26 novembre 2021
ref cit req man med tr pr Nouveau coronavirus (COVID-19) 24 novembre 2021
tr Visa de résident temporaire 24 novembre 2021
ref cit req man med tr pr Le programme des prêts aux immigrants (PPI) 23 novembre 2021
tr Programmes d’études et établissements admissibles dans le cadre du permis de travail postdiplôme 19 novembre 2021
ref cit req man med tr pr COVID-19 – Politique d’intérêt public dispensant certains étrangers sans statut au Canada des exigences en matière d’immigration 19 novembre 2021
tr Permis d’études : Travailler sur le campus 16 novembre 2021
pr Processus de réception des demandes au titre de la catégorie du regroupement familial pour les parents et les grands-parents 15 novembre 2021
tr Retrait de 2 organisations reconnues par Expérience internationale Canada (EIC) : l’Université de la Colombie-Britannique et l’Université du Nouveau-Brunswick 15 novembre 2021
ref req cit man med tr pr COVID-19 – Étrangers qui se trouvent au Canada en possession d’une lettre d’introduction après l’approbation d’une demande de permis d’études ou de travail traitée à l’étranger 10 novembre 2021
med Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Qui peut effectuer un examen médical aux fins de l’immigration 09 novembre 2021
ref req cit man med tr pr Marche à suivre pour la collecte des données biométriques 03 novembre 2021
ref Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants du Nicaragua 29 octobre 2021
pr Traitement à l’étranger de demandes de membres de la famille de demandeurs de résidence permanente au Canada 19 octobre 2021
tr Politique d’intérêt public temporaire : Graphistes travaillant au Canada dans le cadre d’une production télévisuelle ou cinématographique en scènes réelles 19 octobre 2021
ref Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants du Afghanistan 18 octobre 2021
pr Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique : Autres situations 08 octobre 2021
tr Termes et définitions ayant trait aux résidents temporairesr 04 octobre 2021
pr Demandes au titre de la catégorie du regroupement familial : Examen initial et création du dossier 29 septembre 2021
ref req cit man med tr pr COVID-19 – Résidence permanente 28 septembre 2021
tr Politique générale, compétitivité et économie [R205c)(ii) – C41, C42, C43, C44, C45] – Intérêt canadien – Programme de mobilité internationale 27 septembre 2021
tr Table des matières pour le programme des résidents temporaires et tableau des codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) 22 septembre 2021
pr Programme pilote pour dispenser les demandeurs de résidence permanente de la catégorie du regroupement familial ou de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (ECFC) 17 septembre 2021
tr pr Permis de travail ouverts transitoires pour certains demandeurs de la résidence permanente dans la catégorie de l’immigration économique [R205a) - A75] – Programme de mobilité internationale 16 septembre 2021
tr Travailleurs essentiels à l’étape de la production télévisuelle et cinématographique [R205a) – C14] et politique d’intérêt temporaire – Certains designers graphiques au Canada 10 septembre 2021
ref req cit man med tr pr COVID-19 – Mesures de restriction de voyage 09 septembre 2021
ref Réinstallation – à l’extérieur du pays d’origine ou de résidence habituelle 07 septembre 2021
ref req cit man med tr pr COVID-19 – Politique d’intérêt public visant la dispense de certaines exigences en matière d’immigration pour certains visiteurs au Canada 07 septembre 2021
ref req cit man med tr pr Mesures spéciales pour l'Afghanistan 03 septembre 2021
ref req cit man med tr pr COVID-19 – Participants du volet vacances-travail d’Expérience internationale Canada (EIC) dont la lettre d’introduction arrive bientôt à expiration et qui ne sont pas en mesure de voyager 02 septembre 2021
ref req man tr pr Mesures spéciales pour l'Afghanistan 24 août 2021
ref cit req man med tr pr Lignes directrices concernant les mesures spéciales pour aider les résidents de Hong Kong à venir au Canada 23 août 2021
tr Demandeurs n’ayant aucun autre moyen de subsistance [R206] et motifs humanitaires [R208] 19 août 2021
pr Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) 16 août 2021
ref cit req man med tr pr Politique d’IRCC sur l’identifiant du sexe et du genre des clients 09 août 2021
pr Nouveaux critères d’admissibilité pour la politique publique temporaire afin de faciliter davantage l’accès au statut de résident permanent pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto (RGT) 06 août 2021
pr Demandes de résidence permanente pour les personnes protégées – Réception des demandes en ligne et mises à jour MIFI 06 août 2021
ref cit req man med tr pr Réinstallation – Exécution des programmes sur la COVID-19 05 août 2021
pr Voies d’accès à la RP pour les résidents de Hong Kong 30 juillet 2021
ref cit req info med tr pr COVID-19 – Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD) : Étudiants qui obtiennent leur diplôme à l’extérieur du Canada 28 juillet 2021
ref cit req man med tr pr Programme d’aide à la réinstallation (PAR) 27 juillet 2021
tr Transferts de dossiers au Centre d’expertise des dossiers de sécurité visant des demandes de résidence temporaire au Canada 27 juillet 2021
pr tr Politique d’intérêt public : Permis de travail ouverts pour les personnes qui présentent une demande au titre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente 26 juillet 2021
pr COVID-19 – Application de la politique d’intérêt public temporaire concernant l’exigence de revenu minimum en 2020 26 juillet 2021
pr Lignes directrices sur les demandes incomplètes mises à jour 22 juillet 2021
tr Permis d’études : Qui doit obtenir un permis d’études 13 juillet 2021
ref cit req man med tr pr Lignes directrices concernant les mesures spéciales pour aider les résidents de Hong Kong à venir au Canada 13 juillet 2021
tr Sept nouveaux pays ajoutés à Volet direct pour les études (VDE) 09 juillet 2021
cit Le serment de citoyenneté a été mis à jourl 08 juillet 2021
ref cit req man med tr pr COVID-19 – Étudiants – Travail 08 juillet 2021
tr Permis d’études : Présenter une demande 06 juillet 2021
pr Catégories de l’immigration économique - Procédures au Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) pour les demandes (présentées sans utiliser le système Entrée express) 06 juillet 2021
med tr Professions des résidents temporaires – Examens médicaux 06 juillet 2021
ref cit req info med tr pr COVID-19 – Visas de résident temporaire (VRT) 30 juin 2021
pr Demandes reçues dans le cadre des programmes de résidence permanente visés par la vérification de la conformité Entrée express 29 juin 2021
tr Avantage important pour le Canada [R205a) – C10] et les agents de liaison concernant les travailleurs agricoles des Antilles 25 juin 2021
tr Expérience internationale Canada 22 juin 2021
ref cit req man med tr pr COVID-19 – Étrangers qui se trouvent au Canada en possession d’une lettre d’introduction après l’approbation d’une demande de permis d’études ou de travail traitée à l’étranger : Exécution des programmes sur la COVID-19 16 juin 2021
tr Conseillers de camps d’été résidentiels [R205b) – C20] – Intérêts canadiens - Programme de mobilité internationale 15 juin 2021
cit pr Reprise d’un nom autochtone aux fins de la citoyenneté et de la résidence permanente à IRCC 14 juin 2021
tr Travailleurs vulnérables 11 juin 2021
ref cit req man med tr pr Mesures spéciales pour les conseillers de camp résidentiel – Camp d’été 2021 11 juin 2021
pr Lignes directrices concernant le renvoi des demandes incomplètes 09 juin 2021
tr Permis d’études : Travail hors campus 09 juin 2021
ref cit req med man tr pr Voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong 08 juin 2021
ref cit req med tr pr info Mise à jour des politiques des mesures spéciales concernant Hong Kong 08 juin 2021
pr Voie d’accès à la résidence permanente des travailleurs de la santé : Exécution du programme COVID-19 02 juin 2021
tr Certains titulaires d'un certificat de sélection du Québec (CSQ) qui résident au Québec [R205 (a)] – Programme de mobilité internationale 27 mai 2021
tr pr Politiques d’intérêt public temporaires : Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente 26 mai 2021
req id ref cit man med tr pr info COVID-19 : Étudiants – Admissibilité 26 mai 2021
tr Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ACCCRU) 20 mai 2021
ref cit req man med tr pr Orientation concernant les mesures spéciales pour aider les résidents de Hong Kong à venir au Canada 18 mai 2021
pr Les demandes de résidence permanente présentées par des personnes protégées passent au numérique 18 mai 2021
ref cit req man med tr pr Demandeurs liés au vol PS752 d’Ukraine International Airlines se trouvant à l’étranger 17 mai 2021
tr pr Voie d’accès à la résidence permanente – Familles au Canada des victimes canadiennes de catastrophes aériennes récentes 13 mai 2021
ref Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants du Myanmar 7 mai 2021
tr Changement de nom pour le MIFI 6 mai 2021
req id ref cit man med tr pr info Vérification du statut en tant que document de liaison en matière d’identité – Clarification des critères d’éligibilité 4 mai 2021
ref cit tr pr Gestion de l’identité – Mise à jour des procédures relatives à l’appellation 29 avril 2021
pr Lignes directrices concernant les cas où une demande de résidence permanente incomplète doit être retournée 27 avril 2021
pr Traitement des demandes de résidence permanente présentées par des personnes protégées 22 avril 2021
pr Traitement des visas pour démarrage d’entreprise et examens par les pairs incomplets 21 avril 2021
pr Transferts de fichiers au Centre d’expertise des dossiers de sécurité pour les demandes de résidence permanente dans les catégories non économiques 20 avril 2021
med Mise à jour du seuil de coût du fardeau excessif pour les services sociaux et de santé 20 avril 2021
man tr COVID-19 – Formulaire Web 5 14 avril 2021
ref cit req man med tr pr id info COVID-19 – Expiration des prolongations de 90 jours dans le cas des demandes 12 avril 2021
tr Résidents temporaires : Changement de langue à propos du statut implicite 8 avril 2021
man pr Demandes papier de la catégorie de l’immigration économique passent au numérique 8 avril 2021
man ref tr pr Permis de séjour temporaire (PST) pour les victimes de violence familiale 8 avril 2021
ref req info tr COVID-19 – Politique d’intérêt public visant la dispense de certaines exigences en matière d’immigration pour certains visiteurs au Canada 1 avril 2021
cit req tr pr info Dispenses totales et partielles de l'obligation de collecte des données biométriques 31 mars 2021
man ref tr COVID-19 – Expiration des mesures de facilitation pour soutenir les personnes touchées par la situation au port de Beyrouth, au Liban 31 mars 2021
man med tr pr COVID-19 – Date de validité de l’examen médical 31 mars 2021
req id Identifiant du sexe ou du genre dans les documents et les systèmes d’IRCC 22 mars 2021
tr [R186p)] Étudiants inscrits à un programme de courte durée en soins de santé– Autorisation de travailler sans permis de travail – Programme de mobilité internationale 22 mars 2021
man tr COVID-19 – Athlètes amateurs de haut niveau 17 mars 2021
tr Visiteurs commerciaux [R186a)] : Autorisation de travailler sans permis de travail – Programme de mobilité internationale (PMI) 17 mars 2021
tr man COVID-19 — Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD) 10 mars 2021
pr COVID-19 – Nouvelles instructions visant à faciliter la gestion des demandes papier présentées par des travailleurs qualifiés (Québec) 10 mars 2021
pr COVID-19 – Mesures de facilitation pour les demandes papier présentées dans le cadre du Programme des candidats des provinces (PCP) 08 mars 2021
ref Évaluer la capacité de s’établir au Canada 26 février 2021
pr id Admissibilité à la catégorie du regroupement familial – Certificats de police 26 février 2021
man tr pr COVID-19 – Membres de la famille élargie : Nouveau formulaire pour les mineurs 25 février 2021
man tr COVID-19 – Nouvelles exigences en matière de quarantaine et de dépistage de la COVID 19 22 février 2021
ref req Exemption relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants du Bélarus 19 février 2021
tr COVID-19 – Permis de travail 18 février 2021
req Évaluation des compétences linguistiques désignées 16 février 2021
tr id Vérification du statut – Mise à jour de l’adresse courriel 16 février 2021
tr man Jockeys indépendants étrangers 12 février 2021
tr man COVID 19 – Étudiants – Traitement 10 février 2021
tr man Lignes directrices sur les mesures spéciales pour aider les résidents de Hong Kong à venir au Canada 08 février 2021
tr man COVID-19 – Résidents temporaires au Canada qui ne peuvent pas quitter le Canada 05 février 2021
tr COVID-19 – Étudiants – Voyage au Canada 04 février 2021
ref req tr pr info Victimes ou survivants de violence familiale – Considérations d’ordre humanitaire 04 février 2021
req med tr man Professions des résidents temporaires – Examens médicaux 03 février 2021
tr req COVID-19 – Mise en vigueur prolongée des instructions ministérielles sur la résidence temporaire 01 février 2021
tr pr Retrait de la catégorie « immigrants investisseurs en capital de risque », qui n’est plus opérationnelle, de la liste des programmes des résidents permanents 29 janvier 2021
tr man COVID-19 – Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD) 28 janvier 2021
cit req Accessibilité lors des cérémonies de citoyenneté 28 janvier 2021
ref tr pr COVID-19 – Étrangers qui se trouvent au Canada en possession d’une lettre d’introduction 25 janvier 2021
tr COVID-19 – Étudiants – Travail 19 janvier 2021
req man tr pr Programme pilote d’immigration au Canada atlantique – Volet Permis de travail [R204c) / C18] 15 janvier 2021
pr Demandes reçues dans le cadre des programmes de résidence permanente visés par la vérification de la conformité Entrée express 8 janvier 2021
ref tr pr req COVID-19 – Test de dépistage COVID-19 avant le départ 7 janvier 2021
pr COVID-19 – Demandes de résidence permanente approuvées (avec une CDRP et un VRP délivrés à des clients à l’extérieur du Canada) 5 janvier 2021
ref req man tr COVID-19 – Politique d’intérêt public dispensant certains étrangers sans statut au Canada des exigences en matière 31 décembre 2020
tr Accords non commerciaux Canada-International [R024a) – T11] 30 décembre 2020
man tr pr COVID-19 – Permis de travail 30 décembre 2020
tr Expérience internationale Canada – Organisations reconnues pour les jeunes étrangers 29 décembre 2020
tr Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni (ACC Canada – R. U.) 29 décembre 2020
pr tr man COVID-19 – Inspections de la conformité des employeurs 18 décembre 2020
pr COVID-19 - Politique d’intérêt public concernant l’exigence d’expérience de travail continue pour le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) 15 décembre 2020
pr tr man ref req COVID-19 – Voie d’accès à la résidence permanente des travailleurs de la santé 14 décembre 2020
cit Calculer la période de présence effective pour une demande reçue le 11 octobre 2017 ou après cette date 08 décembre 2020
pr info COVID-19 – Nouvelles audiences à distance par vidéoconférence pour les examens des risques avant renvoi (ERAR) 02 décembre 2020
tr COVID-19 – nouvelle publication de décret pour les résidents temporaires 01 décembre 2020
cit req pr Vérification du format linguistique des cérémonies de citoyenneté 30 novembre 2020
tr Orientation fonctionnelle sur les résidents temporaires - Table des matières 19 novembre 2020
man id Identifiant du sexe ou du genre dans les documents et les systèmes d’IRCC 19 novembre 2020
ref man tr id info Mesures spéciales en vue de soutenir les résidents de Hong Kong à venir au Canada 19 novembre 2020
ref Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants de Hong Kong 17 novembre 2020
ref cit man Services d’interprétation 17 novembre 2020
req Changements apportés au frais pour les services de collecte des données biométriques et aux dispenses liées à la biométrie 13 novembre 2020
ref man tr COVID-19 – Politique d’intérêt public dispensant certains étrangers sans statut au Canada des exigences en matière d’immigration 13 novembre 2020
man pr COVID-19 – Mesures de facilitation pour les demandes sur papier au titre du Programme des candidats des provinces (PCP) 13 novembre 2020
ref cit req man med tr pr id info Clarification des mesures spéciales liées au vol PS752 10 novembre 2020
man tr COVID-19 – Participants au Programme Expérience internationale Canada (EIC) dont la lettre d’introduction arrive bientôt à expiration et qui ne sont pas en mesure de voyager 9 novembre 2020
pr Processus de réception des demandes au titre de la catégorie du regroupement familial pour les parents et les grands-parents 5 novembre 2020
man COVID-19 – Membres de la famille immédiate et élargie de personnes inscrites en tant qu’Indien selon la définition qu’en donne la Loi sur les Indiens 2 novembre 2020
tr Double intention 30 octobre 2020
man COVID-19 – Programme des étudiants étrangers et voyages au Canada 21 octobre 2020
tr Programme de mobilité internationale : Politique générale, concurrence et économie 20 octobre 2020
man Beyrouth, au Liban : précision sur les mesures de facilitation 16 octobre 2020
tr Résidents temporaires : Super visa 16 octobre 2020
ref cit req man med tr pr id info Mesures spéciales liées au vol PS752 d’Ukraine International Airlines 14 octobre 2020
ref req tr pr COVID-19 – Membres de la famille élargie et motifs d’ordre humanitaire pour voyager 09 octobre 2020
ref Traitement des demandeurs ayant une orientation sexuelle, une identité de genre ou une expression de genre (OSIGEG) différente 05 octobre 2020
tr COVID-19 – Visas de résident temporaire (VRT) et autorisation de voyage électronique (AVE) 01 octobre 2020
tr COVID-19 – Étrangers qui se trouvent au Canada en possession d’une lettre d’introduction après l’approbation d’une demande de permis d’études ou de travail traitée à l’étranger 01 octobre 2020
tr Inspections de la conformité des employeurs 28 septembre 2020
tr COVID-19 – Permis de travail : Industrie de la télévision et du cinéma 28 septembre 2020
ref COVID-19 – Réinstallation : Renseignements concernant les dispositions visant les départs à destination du Canada et après l’arrivée au pays 23 septembre 2020
pr Exemption de l’obligation de fournir des données biométriques pour les demandeurs de résidence permanente dont les données biométriques ont déjà été fournies lors d’une demande précédente 22 septembre 2020
pr Mesure de facilitation pour les demandes sur papier dans le cadre du volet Offre d’emploi du Programme des candidats des provinces (PCP) 17 septembre 2020
tr COVID-19 – demandes non prioritaires de visa de résident temporaire (VRT) 16 septembre 2020
man Mesures de facilitation concernant l’explosion à Beyrouth, au Liban 15 septembre 2020
tr COVID-19 – Permis de travail 11 septembre 2020
tr COVID-19 – Programme des étudiants étrangers et voyage au Canada 02 septembre 2020
cit Prestation du programme de citoyenneté à l’étranger 02 septembre 2020
ref cit req man med tr pr id info Traduction des documents à l’appui des demandes 02 septembre 2020
man COVID-19 – Résidence temporaire : Instructions Ministérielles 26 août 2020
tr Inspections de la conformité des employeurs 25 août 2020
ref cit req tr pr info Révisions des instructions sur les entrées et les sorties 21 août 2020
tr Conseillers de camp (C20) 21 août 2020
tr COVID-19 – Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (PPICA) 17 août 2020
tr Comment la résidence/présence physique est calculée 14 août 2020
tr Détermination de la durée du permis de travail postdiplôme 04 août 2020
tr pr Projet pilote sur les permis de travail ouverts pour les demandeurs de la résidence permanente appartenant à la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (code de dispense de l’EIMT A70) 30 juillet 2020
pr Résultats des évaluations des compétences linguistiques et des évaluations des diplômes d’études (EDE) 29 juillet 2020
pr man COVID-19 – Résidence permanente 29 juillet 2020
tr COVID-19 – Politique d’intérêt public dispensant certains étrangers des exigences en matière d’immigration 29 juillet 2020
tr man Processus d’évaluation en deux étapes pour les demandes de permis d’études, admissibilité au permis de travail post-diplôme 28 juillet 2020
ref cit req man med tr pr id info COVID-19 – Instructions de traitement des mesures de restriction de voyage 23 juillet 2020
tr COVID-19 – Dispense de l’obligation de fournir des données biométriques pour les demandeurs de résidence temporaire qui présentent une demande à partir du Canada 23 juillet 2020
pr COVID-19 – Résidence permanente 22 juillet 2020
ref Permis de séjour temporaire (PST) : Points à examiner en ce qui a trait aux victimes de la traite de personnes 21 juillet 2020
man Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Fonctionnaires accrédités à destination du Canada 20 juillet 2020
tr COVID-19 – Permis d’études et voyages au Canada 20 juillet 2020
cit Définition de « parent » pour déterminer la citoyenneté par filiation 15 juillet 2020
tr COVID-19 – Politique d’intérêt public dispensant certains étrangers sans statut au Canada des exigences en matière d’immigration 14 juillet 2020
tr Programmes dispensés de l’exigence de présentation de la demande en ligne visant les résidents temporaires 06 juillet 2020
tr COVID-19 – Visas de résident temporaire (VRT) et autorisations de voyage électroniques (AVE) 01 juillet 2020
tr Programme de mobilité internationale – Accord de libre échange nord-américain (ALENA) 01 juillet 2020
tr Travailleurs vulnérables 25 juin 2020
tr Programme pilote communautaire du Yukon (PPCY) 22 juin 2020
tr COVID-19 – Permis de travail : Les voyages essentiels et non discrétionnaires 19 juin 2020
tr COVID-19 – Mesures de restriction de voyage, voyages non facultatifs et non discrétionnaires, et exemption pour regroupement familial : instructions pour le traitement 12 juin 2020
ref COVID-19 – Réinstallation 12 juin 2020
tr COVID-19 – Résidence temporaire : Instructions Ministérielles 10 juin 2020
tr Mises à jour relative à l’Accord économique et commercial global (AECG) 09 juin 2020
tr Mises à jour relatives à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) 08 juin 2020
tr Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord 04 juin 2020
pr COVID-19 – Résidence permanente 29 mai 2020
ref pr Les exclusions dans le cadre des examens des risques avant renvoi (ERAR) 29 mai 2020
tr COVID-19 – Permis d’études 22 mai 2020
tr COVID-19 – Résidence temporaire 20 mai 2020
tr pr Lancement du nouveau Programme pilote sur agroalimentaire (PPA) 15 mai 2020
tr Inspections de la conformité des employeurs en lien avec la COVID-19 14 mai 2020
tr COVID-19 – Politique publique sur les dispenses relativement aux conditions des permis de travail lors d’un changement d’emploi 12 mai 2020
tr Travailleurs agricoles - Exécution des programmes sur la COVID-19 01 mai 2020
ref cit req man med tr pr id info Hausse des frais relatifs au droit de résidence permanente 30 avril 2020
ref cit req man med tr pr id info Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Résidence temporaire – Exécution des programmes sur la COVID-19 29 avril 2020
ref cit req man med tr pr Voyages non facultatifs et non discrétionnaires – COVID-19 – Exécution des programmes 29 avril 2020
ref cit req man med tr pr Mesures de restriction de voyage - Exécution des programmes sur la COVID-19 23 avril 2020
ref cit req man med tr pr COVID-19 – Mesures supplémentaires de restriction de voyage – Exemptions 22 avril 2020
ref cit req man med tr pr COVID-19 – Instructions globales 22 avril 2020
ref cit req man med tr pr COVID-19 – Résidence temporaire – Délivrance de visas sans autocollant 16 avril 2020
ref cit req man med tr pr COVID-19 – Exécution des programmes de résidence temporaire 10 avril 2020
tr Permis de travail postdiplôme – présentation d’une demande et rétablissement du statut 08 avril 2020
ref cit req man med tr pf id info 2020 – IL 3 – Désignation des agents et délégation des attributions 31 mars 2020
ref cit req man med tr pf id info Réseau national d’IRCC pour les entrevues et les audiences par vidéoconférence 30 mars 2020
ref cit req man med tr pr COVID-19 – Mesures supplémentaires de restriction de voyage 26 mars 2020
ref cit req man med tr pf id info COVID-19 – Mesures de restriction de voyage 22 mars 2020
ref cit req man med tr pf id info Nouveau coronavirus (COVID-19) 15 mars 2020
tr Travail d’ordre religieux, travail d’ordre charitable, conseillers de camp résidentiel et chefs religieux (dispensés du permis de travail) 04 mars 2020
tr Expérience internationale Canada (EIC) – Organisations reconnues 27 février 2020
tr Processus de transmission de demandes urgentes de permis de travail – Programme de gestion des cas et de surveillance dans la collectivité faisant partie des solutions de rechange à la détention 27 février 2020
tr Étudiants – Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD) 21 février 2020
tr Résidents temporaires – Exigences documentaires 14 février 2020
tr ERRATUM - Niveau de la Classification nationale des professions (CNP) - Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) 11 février 2020
ref Instructions liées au traitement des demandes de réinstallation – Nouvelle apparence 10 février 2020
pr Statut de résident permanent et détermination 05 février 2020
tr Travailleurs vulnérables 29 janvier 2020
req man Organisations d’évaluation des compétences linguistiques désignées - CELPIP 29 janvier 2020
tr Critères d’admissibilité au permis de travail postdiplôme 27 janvier 2020
man Instructions sur le Programme des entrées et des sorties 27 janvier 2020
req Procédure de remboursement des recettes 27 janvier 2020
pr Évaluation des mariages d’enfants 10 janvier 2020
tr Instructions sur le programme Expérience internationale Canada (EIC) 10 janvier 2020
cit Participation des membres des Forces armées canadiennes (FAC) et des anciens combattants aux cérémonies de citoyenneté 06 janvier 2020
ref Création automatique de l’accusé de réception d’une demande du statut de réfugié et de la couverture du Programme fédéral de santé intériMayre (PFSI) 03 janvier 2020
tr pr Politique d’intérêt public temporaire pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto (RGT) 02 janvier 2020
ref req med Refus de traitement des demandes de permis de travail nécessitant une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour les aides familiaux 02 janvier 2020
tr Mise à jour du seuil de coût du fardeau excessif pour les services sociaux et de santé 30 décembre 2019
tr pr Lancement du nouveau Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) 18 décembre 2019
req tr Permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables – Dispense liée à la biométrie 06 décembre 2019
ref pr Demandes de résidence permanente présentées par une personne protégée (DRPPP) – Réception centralisée 04 décembre 2019
ref cit req tr pr id Suppression de la dispense liée à la biométrie au Canada 03 décembre 2019
cit Les députés fédéraux peuvent reprendre leur participation aux cérémonies de citoyenneté 29 novembre 2019
tr Résidents temporaires : Exigences documentaires et dispenses 27 novembre 2019
tr Résidents temporaires – Mises à jour aux programmes de transit 22 novembre 2019
tr Retirer les considérations liées au fardeau excessif pour les grossesses à haut risque 21 novembre 2019
ref pr Corrections à la version française des procédures de suivi au programme pilote lié aux alinéas R117(9)d) ou R125(1)d) 21 novembre 2019
ref cit req tr pr Implications de l’affaire Tran c. Canada au moment d’évaluer la grande criminalité 14 novembre 2019
cit Modification aux directives relatives à la participation des députés aux cérémonies de citoyenneté en vigueur jusqu’au 20 novembre 2019 08 novembre 2019
ref Audiences – Examens des risques avant renvoi (ERAR) 22 octobre 2019
pr Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux 21 octobre 2019
pr Date déterminant l’âge des enfants à charge pour les demandes d’immigration 20 septembre 2019
med Éclaircissement touchant l’avis au partenaire pour les cas séropositifs 13 septembre 2019
tr Programmes de transit – Perturbations lors de voyages au Canada 13 septembre 2019
tr Nouveaux pays ajoutés au Volet direct pour les études (VDE) 09 septembre 2019
ref pr Nouveau programme pilote afin d’établir une dispense de l’exclusion en vertu de l’alinéa R117(9)d) ou R125(1)d) pour les demandeurs de la résidence permanente dans la catégorie du regroupement familial ou la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (ECFC) 06 septembre 2019
cit Période électorale, jours fériés et autres contraintes de temps pour cérémonies de citoyenneté 30 août 2019
tr Permis d’études – Éclaircissement concernant les dispenses pour les membres de la famille 30 août 2019
tr Connaissances spécialisées visant les personnes mutées à l’intérieur d’une société (code de dispense C12) 30 août 2019
tr pr Permis de travail ouverts avec restriction quant à la profession délivrés aux aides familiaux 30 août 2019
tr Contenu relatif au Volet direct pour les études (VDE) supprimé de Canada.ca 29 août 2019
ref Le Programme des prêts aux immigrants (PPI) 26 août 2019
ref Examens médicaux pour les demandeurs d’asile 22 août 2019
ref tr Exemption pour les ressortissants du Venezuela de l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR) 22 août 2019
tr Personnel des États-Unis (É-U) – Programme de mobilité internationale (PMI) 09 août 2019
tr Mise à jour des instructions liées au programme Expérience internationale Canada (EIC) 31 juillet 2019
tr Pays ajoutés au Volet direct pour les études (VDE) 31 juillet 2019
ref man Nouvel accusé de réception pour les demandeurs d’asile et couverture initiale du Programme fédéral de santé intériMayre (PFSI) 29 juillet 2019
pr tr id info ref cit req man med Nouvelles instructions sur le traitement des cas de violence 26 juillet 2019
tr Nouveau permis de séjour temporaire (PST) pour les victimes de cas de violence familiale 26 juillet 2019
pr Modernisation du chapitre IP 2, Traitement des demandes de parrainage – catégorie du regroupement familial 19 juillet 2019
tr Programmes dispensés de l’exigence de présentation de la demande en ligne au Canada 11 juillet 2019
tr Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux rouverte 08 juillet 2019
tr Traitement manuel des demandes d’autorisation de voyage électronique 05 juillet 2019
tr Permis de séjour temporaire (PST) 28 juin 2019
ref cit req man med tr pr id info IL 3 – Désignation des agents et délégation des attributions 26 juin 2019
man Programme des entrées et des sorties 26 juin 2019
tr Permis d’études : Qui doit obtenir un permis d’études 25 juin 2019
ref pr Nouvelles audiences obligatoires dans le cadre de demandes d’examen des risques avant renvoi (ERAR) et changements aux interdictions concernant les demandes d’ERAR et pour considérations d’ordre hum 21 juin 2019
ref Nouvelle irrecevabilité pour les demandes d’asile et élimination de la règle de 3 jours 21 juin 2019
tr Transferts de dossiers – visas de résident temporaire 20 juin 2019
ref man Modernisation de l’orientation fonctionnelle relative au Programme d’aide à la réinstallation 19 juin 2019
pr Mode de service réservé 19 juin 2019
tr pr Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile 18 juin 2019
ref Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants de Brunei 14 juin 2019
pr Programme des aides familiaux résidants (PAFR), catégories de la garde d’enfants et des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés 11 juin 2019
tr Erreur de dispense – Travailleurs de la transformation des fruits de mer 10 juin 2019
tr Résidents temporaires – Visas diplomatiques et officiels 10 juin 2019
ref cit req tr pr id Identifiant du sexe ou du genre dans les documents et les systèmes d’IRCC 05 juin 2019
tr Renouvellement ou prolongation de permis de travail pour les titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) au Québec 05 juin 2019
tr Accord Canada–Colombie-Britannique sur l’immigration 2015 – Protection des travailleurs étrangers (annexe B, article 9.4) 04 juin 2019
tr Travailleurs vulnérables 04 juin 2019
tr Lieu de la demande pour les programmes de résidence temporaire 04 juin 2019
ref cit req tr pr Identifiant du sexe ou du genre dans les documents et les systèmes d’IRCC 04 juin 2019
tr Travailleurs étrangers désignés candidats par une province ou un territoire 03 juin 2019
tr Visiteurs commerciaux [R186a)] 03 juin 2019
tr Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (PPICA) – Époux 31 mai 2019
ref Élimination de la liste des pays d’origine désignés (POD) 30 mai 2019
tr Mobilité francophone 27 mai 2019
tr Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) – Personnes mutées à l’intérieur d’une société ayant des connaissances spécialisées 15 mai 2019
tr Retrait d’une demande lors du deuxième contrôle 15 mai 2019
cit Cérémonies de citoyenneté – Code vestimentaire, symboles canadiens et présidents de cérémonie bénévoles 08 mai 2019
tr Nouvelles instructions sur le Volet direct pour les études (VDE) 01 mai 2019
tr Personnes mutées à l’intérieur d’une société 30 avril 2019
tr Contrôle et admission 30 avril 2019
med Clarification sur les examens médicaux aux fins de l’immigration et les situations mettant en danger la vie 23 avril 2019
tr Périodes de validité et lettres d’acceptation concernant les permis d’études 16 avril 2019
ref Traitement des demandes d’asile présentées au Canada par des mineurs et des personnes vulnérables 11 avril 2019
tr Permis d’études : Présenter une demande 11 avril 2019
pr Nouveaux montants minimaux de fonds d’établissement requis pour certaines demandes Entrée express 05 avril 2019
tr Durée du permis de travail postdiplôme pour 2 programmes combinés 05 avril 2019
tr Interdictions liées à la délivrance du permis de travail 03 avril 2019
tr Clarification concernant le permis de travail coop 01 avril 2019
med tr Suppression de 2 pages – Refuser une prolongation de résidence temporaire et Les exigences médicales pour les étrangers 01 avril 2019
tr Suppression de la Bourse du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II 01 avril 2019
tr Conduite avec facultés affaiblies et permis de résident 29 mars 2019
tr Médecins étrangers venant travailler au Québec 29 mars 2019
pr Caviardage des renseignements propres au client lors de la soumission des demandes de visa pour démarrage d’entreprise aux fins d’un examen par les pairs 27 mars 2019
tr Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Permis de travail ouverts pour les demandeurs de la Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux 21 mars 2019
tr Résidents temporaires : Fiche du visiteur 20 mars 2019
tr Clarification sur la double intention 14 mars 2019
tr Programme pilote d’immigration au Canada atlantique 11 mars 2019
tr Permis de travail coop 07 mars 2019
pr Correction aux formulaires pour les aides familiaux 06 mars 2019
pr Programme des diplômés étrangers du Canada atlantique (PDECA) et Programme des travailleurs qualifiés intermédiaires du Canada atlantique (PTQICA) 01 mars 2019
cit Distribution de cadeaux et d’articles promotionnels lors des cérémonies de citoyenneté 28 février 2019
cit Le bilinguisme lors des cérémonies de citoyenneté 28 février 2019
ref man tr pr info Nouvelles instructions sur le Programme des entrées et des sorties 25 février 2019
req pr Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux 25 février 2019
tr Travail lié à un programme de recherche, d’enseignement ou de formation (codes C31, C32 et C33) – Programme de mobilité internationale 20 février 2019
tr Exigences de fonds pour les demandeurs de visa pour démarrage d’entreprise 19 février 2019
tr Mise à jour des instructions sur le traitement des demandes présentées dans le cadre du Programme de permis de travail postdiplôme 14 février 2019
pr Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (PPICA) 12 février 2019
pr Les provinces peuvent délivrer les lettres d’approbation de la désignation en format électronique ou en format papier 08 février 2019
tr L’autorité de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de demander une preuve de conformité lors de l’évaluation des conditions relatives au permis d’études 05 février 2019
req Mise à jour des hyperliens du Conseil canadien des normes dans les instructions relatives aux tests d’ADN 31 janvier 2019
pr Prolongation du projet pilote pour les demandeurs de la résidence permanente de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada 30 janvier 2019
pr Processus de réception des demandes de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial pour les parents et les grands-parents 28 janvier 2019
tr Fournisseurs de services autorisés de la Colombie Britannique à l’intention des résidents temporaires 25 janvier 2019
ref Réinstallation – Cas du Québec 18 janvier 2019
cit Délégation de pouvoirs aux termes de la Loi sur la citoyenneté et de son règlement 16 janvier 2019
tr Outils de l’agent mis à jour pour inclure de l’information sur l’Accord de PTPGP 16 janvier 2019
tr Ajout du Vietnam aux instructions concernant l’Accord de PTPGP 14 janvier 2019
ref cit req tr pr id Vérification du statut 10 janvier 2019
ref Disposition relative au délai prescrit d’un an – Réfugiés parrainés par le gouvernement et réfugiés parrainés par le secteur privé 10 janvier 2019
ref Remplacement du document du demandeur d’asile 08 janvier 2019
ref cit tr pr id Exceptions aux exigences relatives au changement de nom 08 janvier 2019
tr Nouvelles instructions sur l’évaluation des conditions liées à un permis d’études 07 janvier 2019
tr Résidents temporaires : Programme de transit sans visa 07 janvier 2019
med Mise à jour du seuil de coût du fardeau excessif pour les services sociaux et de santé 02 janvier 2019
tr Nouvelles instructions sur l’admission temporaire des gens d’affaires au titre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste 28 décembre 2018
ref req tr pr id Collecte et contrôle des données biométriques (entrée en vigueur de la deuxième phase) 28 décembre 2018
tr Nouvelles instructions pour l’admission temporaire des gens d’affaires au titre de l’Accord de libre-échange Canada-Panama 20 décembre 2018
tr Indiens inscrits – Autorisation de travailler sans permis de travail (Programme de mobilité internationale) 12 décembre 2018
tr Le Centre de traitement des demandes de Vegreville déménage à Edmonton 07 décembre 2018
tr Traitement manuel des demandes d’autorisation de voyage 07 décembre 2018
tr Cas du Québec au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale 06 décembre 2018
tr Critères d’admissibilité à Expérience internationale Canada 06 décembre 2018
tr Permis de travail délivrés aux travailleurs de la transformation des produits de la mer 05 décembre 2018
tr Expérience internationale Canada – Organisations reconnues 04 décembre 2018
ref Ajout d’une personne à charge : Demandes de parrainage privé de réfugiés au Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa 29 novembre 2018
tr Types de professions des arts de la scène – Autorisation de travailler sans permis 21 novembre 2018
ref Exigences en matière de résidence s’appliquant aux répondants dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés 14 novembre 2018
tr Instructions pour le traitement des demandes de permis de travail présentées aux termes de l’Accord économique et commercial global 08 novembre 2018
req Nouvelle désignation d’une organisation d’évaluation des compétences linguistiques et nouveau test 07 novembre 2018
tr Expérience internationale Canada 05 novembre 2018
ref Nouvelle question sur les permis pour les demandeurs d’asile 30 octobre 2018
med Qui peut effectuer l’examen médical aux fins de l’immigration 26 octobre 2018
id Création d’enregistrements de nom 25 octobre 2018
tr Permis d’études pour les ressortissants d’Arabie saoudite – nouvelles instructions 18 octobre 2018
ref Déférer des cas à la Section de la protection des réfugiés – mesures provisoires 15 octobre 2018
tr Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Renouvellement ou prolongation de permis de travail pour certains titulaires d’un Certificat de sélection du Québec qui résident au Québec (code de dispense A75) 05 octobre 2018
ref Réouverture du bureau d’Ottawa par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié 17 septembre 2018
pr Validité du Certificat de sélection du Québec 13 septembre 2018
cit Renseignements sur les présidents de cérémonie bénévoles 12 septembre 2018
ref Nouvelle procédure « Ajout d’une personne à charge » pour les réfugiés parrainés par le secteur privé 05 septembre 2018
ref Avis de réservation préalable 04 septembre 2018
ref Cas déférés à la Section de la protection des réfugiés – mesures provisoires 29 août 2018
cit Contraintes de temps pour cérémonies de citoyenneté en période électorale 22 août 2018
tr Filtrage de sécurité dans le cadre des demandes de permis de travail ouvert transitoire 22 août 2018
ref cit man tr pr id Établir un enregistrement de date de naissance 22 août 2018
pr Programme pilote d’immigration au Canada atlantique 16 août 2018
ref man tr pr Envoyer des courriels aux clients qui présentent des demandes papier 14 août 2018
tr Experts en mission travaillant pour un bureau des Nations Unies au Canada 03 août 2018
tr Types d’établissements d’enseignement admissibles – C42 03 août 2018
req Test d’ADN 31 juillet 2018
ref cit req tr pr id info Nouvelles exigences liées à l’expansion de la biométrie 30 juillet 2018
tr Clarifier à quel moment un étranger obtient le statut de résident temporaire 16 juillet 2018
tr Permis de travail dans le cadre de la Stratégie en matière de compétences mondiales 13 juillet 2018
tr Expérience internationale Canada 10 juillet 2018
tr Changement aux critères de renvoi pour une prolongation du séjour de résidence temporaire 04 juillet 2018
pr Entrée express – Délai pour répondre à une invitation à présenter une demande 26 juin 2018
tr Programme de transit sans visa 21 juin 2018
tr Programme sur le transit des Chinois 21 juin 2018
pr Exigences de financement liées au visa pour démarrage d’entreprise 21 juin 2018
ref Procédures aux bureaux intérieurs concernant la réception des demandes d’asile au Canada 20 juin 2018
tr Directives sur les super visas 18 juin 2018
tr Permis de travail ouverts pour les époux et conjoints de fait dans le cadre du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique 14 juin 2018
cit Délégation de pouvoirs aux termes de la Loi sur la citoyenneté et de son règlement d’application 12 juin 2018
tr Diplomates et représentants 08 juin 2018
ref Nouvelles instructions relatives aux places assujetties au plafond applicable aux signataires d’entente de parrainage 05 juin 2018
tr Nouvelle obligation de visa pour les titulaires d’un passeport rouMayn non électronique 05 juin 2018
tr Levée de l’obligation de visa pour les Émirats arabes unis 05 juin 2018
ref req tr pr Biométriques : Administration et dépannage 04 juin 2018
med Mise en œuvre de la politique d’intérêt public pour le fardeau excessif et la centralisation des dossiers 01 juin 2018
ref Changements de coordonnées pour la protection des réfugiés 29 mai 2018
pr Entrée express – Validité des certificats de police 28 mai 2018
ref Préparatifs de voyage pour les animaux de compagnie 18 mai 2018
tr Guide de référence rapide sur les professions 18 mai 2018
ref Demandes relatives au délai prescrit d’un an au COR-O 18 mai 2018
ref cit req man tr pr Nouvelle adresse courriel du Soutien aux missions concernant la politique des frais 09 mai 2018
tr Nouvelles instructions pour la protection des travailleurs étrangers en Colombie-Britannique dans le cadre du Programme de mobilité internationale 04 mai 2018
ref cit req man med tr pr id info Recours aux services d’un interprète agréé 27 avril 2018
cit Types de certificats de citoyenneté 26 avril 2018
ref pr Traitement simultané des demandes des membres de la famille séparés de l’unité familiale 20 avril 2018
pr Instructions relatives au programme permanent du démarrage d’entreprise 13 avril 2018
tr Intérêts canadiens pour les arts de la scène (code de dispense C23) 11 avril 2018
ref cit req man med tr pr id info Suppression de certaines pages au sujet des résidents temporaires 04 avril 2018
ref cit req man med tr pr id info Procédure d’appellation : Gestion des dossiers existants – Demandes de changement de nom 23 mars 2018
ref cit req man med tr pr id info Mesures provisoires de la désignation de sexe non spécifié (« X ») 20 mars 2018
pr Entrée express : Exigences relatives aux certificats de police 19 mars 2018
pr Orientation fonctionnelle concernant les demandes présentées par des membres de la catégorie du regroupement familial dans le cadre du programme des résidents permanents Mayntenant modernisée 12 mars 2018
tr Permis d’études : Travail hors campus 12 mars 2018
cit Cas urgents de demande de citoyenneté 12 mars 2018
ref tr Suspension temporaire des demandes présentées au titre du programme des agriculteurs à leur compte 12 mars 2018
pr Exigences relatives aux certificats de police 27 février  2018
tr Nouvelles dispenses réglementaires du régime de conformité pour certains employeurs dans le cadre du Programme de mobilité internationale 26 février 2018
tr Instructions sur l’examen des employeurs relativement aux demandes des travailleurs temporaires 23 février 2018
med Procédures pour demander une dispense de l’examen médical aux fins de l’immigration 7 février 2018
tr Membres d’équipage : dispositions de l’AECG concernant les navires immatriculés dans l’UE et clarification au sujet des navires en attente 7 février 2018
tr Stratégie en matière de compétences mondiales 6 février 2018
tr Contrôle et admission des résidents temporaires au point d’entrée 26 janvier 2018
tr Suppression des mesures provisoires relatives aux établissements d’enseignement désignés au Québec 25 janvier 2018
ref cit req man med tr pr id info Mises à jour sur les frais et le recouvrement des coûts 19 janvier 2018
tr Erreur dans la version française des dispositions de l’ALENA sur l’admission temporaire 19 janvier 2018
tr Distinction entre la limite d’un an et le délai prescrit d’un an pour les personnes protégées 9 janvier 2018
tr Visas diplomatiques et de service 2 janvier 2018
tr Exigences relatives à l’autorisation de voyage électronique pour le renouvellement des permis d’études et de travail 22 décembre 2017
tr pr Instructions relatives au projet pilote sur les permis de travail ouverts pour les demandeurs de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada 21 décembre 2017
tr Avis de changements aux instructions sur la révocation de la citoyenneté 19 décembre 2017
cit Les procédures du programme de citoyenneté concernant le retrait d’une demande 19 décembre 2017
ref pr Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants de la République centrafricaine 13 décembre 2017
cit Avis de changements aux instructions sur la révocation de la citoyenneté 8 décembre 2017
tr Étude d’impact sur le marché du travail pour certains titulaires de certificat de sélection du Québec 6 décembre 2017
tr Levée de visa pour la Bulgarie et la Roumanie 1er décembre 2017
tr med Liste des pays pour lesquels un examen médical est requis pour les résidents temporaires 23 novembre 2017
tr Mise à jour des instructions relatives aux étudiants en soins de santé qui sont dispensés du permis de travail en vertu de l’alinéa 186p) du RIPR 10 novembre 2017
id req pr Exception relative à la politique d’appellation 10 novembre 2017
req man pr Modification réglementaire pour les enfants à charge 24 octobre 2017
tr Renvois à la Classification nationale des professions pour les travailleurs temporaires 24 octobre 2017
tr Fin de certains programmes pilotes pour les travailleurs temporaires 13 octobre 2017
cit man Mise à jour des instructions sur l’exécution des programmes en fonction des entrée en vigueur de loi C-6 11 octobre 2017
cit Nouvelles instructions concernant les délégations et les approbations nécessaires pour une cérémonie de citoyenneté et mises à jour générales des renseignements sur les cérémonies de citoyenneté 25 septembre 2017
tr Mise à jour de la page de codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail 21 septembre 2017
tr Nouvelles instructions pour l’entrée temporaire des gens d’affaires au titre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) 21 septembre 2017
tr Mise à jour des instructions relatives aux super visas 21 septembre 2017
tr Mise à jour des instructions relatives au programme des résidents temporaires 20 septembre 2017
med pr Les examens médicaux préalables ne sont plus autorisés pour les candidats de la catégorie du regroupement familial 20 septembre 2017
ref man Mise à jour des instructions afin de tenir compte de l’intégration des fonctions du Bureau de traitement centralisé de Winnipeg, du Bureau de traitement centralisé de Vancouver et du Centre de jumelage à celles du nouveau Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa 18 septembre 2017
tr Mise à jour des instructions concernant les candidats au programme visant les entrepreneurs et les travailleurs autonomes désirant exploiter une entreprise commerciale au Canada [R205a) – C11] 15 septembre 2017
man Mise à jour des lignes directrices concernant d’autres intervenants en ce qui a trait au recours aux services d’un représentant 11 septembre 2017
tr Suppression de la mesure provisoire relative aux établissements d’enseignement désignés au Québec 06 septembre 2017
cit Mises à jour sur la disposition des symboles canadiens lors des cérémonies de citoyenneté 1er septembre 2017
cit Mise à jour des instructions sur l’exécution des programmes en fonction des modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté découlant du projet de loi C-6 31 août 2017
req man Sexe non précisé « X » (mesures provisoires) 31 août 2017
req Mise à jour des hyperliens du Conseil canadien des normes dans les instructions relatives aux tests d’ADN 28 août 2017
tr Mise à jour des instructions concernant le volet Mobilité francophone (code de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail C16) 23 août 2017
tr Mise à jour des instructions relatives aux types de visas de résident temporaire 23 août 2017
tr Mise à jour des instructions concernant la validité des visas de résident temporaire (dates d’expiration) 16 août 2017
cit Participation d’élus aux cérémonies de citoyenneté 10 août 2017
ref Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants de la Russie 04 août 2017
ref Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants du Venezuela 04 août 2017
tr Mise à jour de la page d’accueil « Résidents temporaires : Visiteurs » 31 juillet 2017
tr Rétablissement du statut de résident temporaire 31 juillet 2017
reg Mise à jour des instructions concernant le recours aux services d’un interprète 18 juillet 2017
tr Mise à jour des instructions sur les pays visés par l’obligation de visa 17 juillet 2017
pr Évaluation des considérations d’ordre humanitaire : Apatridie 11 juillet 2017
cit Abrogation des dispositions concernant la résidence permanente conditionnelle pour les époux et les conjoints 10 juillet 2017
tr Mise à jour des instructions sur les demandes de résidence temporaire de donneurs d’organe potentiels 07 juillet 2017
tr Mise à jour des instructions en français pour le traitement des demandes de résidence permanente présentées par des personnes protégées – Triage sécurité et vérifications judiciaires 05 juillet 2017
tr Retrait d’Antigua-et-Barbuda de la liste des pays dont les citoyens ont besoin d’une autorisation de voyage électronique 27 juin 2017
tr Imposition de visa de résident temporaire pour les citoyens d’Antigua-et-Barbuda 27 juin 2017
cit Mise à jour des instructions sur l’exécution des programmes afin de tenir compte des modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté découlant du projet de loi C-6 21 juin 2017
tr Mise à jour des instructions concernant le programme pilote d’immigration au Canada atlantique (volet Permis de travail – code de dispense C18) 16 juin 2017
cit Mise à jour des instructions relatives à la Stratégie en matière de compétences mondiales 15 juin 2017
tr Clarification des définitions pour les conseillers de camp 14 juin 2017
tr Mise à jour des instructions relatives à la Stratégie en matière de compétences mondiales 12 juin 2017
pr Mise à jour des instructions sur le traitement des demandes présentées dans le cadre d’Entrée express 06 juin 2017
cit Mise à jour des instructions sur la procédure relative à l’abandon dans le cadre du programme de citoyenneté 31 mai 2017
ref tr Mise à jour des instructions relatives à l’admissibilité et à l’évaluation pour le permis de séjour temporaire 18 mai 2017
tr req med Mise à jour des instructions sur le programme Expérience internationale Canada et sur les exigences médicales 12 mai 2017
tr Correction des instructions sur les codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail 05 mai 2017
tr Précisions apportées aux instructions sur le Programme sur le transit des Chinois concernant les exigences liées aux visas américains pour les voyageurs en provenance des États-Unis 04 mai 2017
ref Mise à jour des instructions concernant l’examen des risques avant renvoi 03 mai 2017
tr Mise à jour des instructions sur l’autorisation de voyage électronique 01 mai 2017
cit Mise à jour de la liste des documents pouvant être utilisés pour établir l’identité dans les demandes de citoyenneté 27 avril 2017
req Mise à jour des instructions sur l’exécution de programmes (IEP) liées aux frais pour les services de collecte des données biométriques (résidents temporaires) 26 avril 2017
tr Mise à jour des instructions concernant le Programme de mobilité internationale : Travail lié à un programme de recherche, d’enseignement ou de formation 25 avril 2017
cit Ajout d’un lien vers le Règlement n° 2 sur la citoyenneté 24 avril 2017
pr Mise à jour des instructions sur les résidents temporaires protégés 21 avril 2017
tr Mise à jour des instructions concernant les conseillers de camp 21 avril 2017
tr Mise à jour des instructions concernant le Programme de permis de travail postdiplôme 21 avril 2017
ref Mise à jour des instructions relatives au traitement des demandes de résidence permanente des personnes protégées et des membres de leur famille à l’étranger 20 avril 2017
req Nouvelles instructions destinées aux bureaux d’IRCC au Canada concernant l’élimination des options de paiement non en ligne restantes 10 avril 2017
man Modernisation de l’orientation fonctionnelle concernant l’équité procédurale et les services itinérants 31 mars 2017
tr Nouvelles instructions sur la façon de recouvrer les montants de sanctions administratives pécuniaires et de déterminer à quel moment les employeurs sont en défaut de paiement 22 mars 2017
ref Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants de l’Éthiopie 22 mars 2017
ref Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants de la Turquie 22 mars 2017
cit, req Modernisation de l’orientation fonctionnelle concernant l’analyse de l’ADN 10 mars 2017
tr Mise à jour des instructions concernant les activités qui ne sont pas considérées comme du « travail » 10 mars 2017
tr pr Lancement de programmes pilotes de trois ans pour l’immigration au Canada atlantique 06 mars 2017
tr pr Programme de mobilité internationale : Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (volet du permis de travail – code de dispense C18) 06 mars 2017
tr Mise à jour du lieu de présentation des demandes de résidence permanente et de prorogation du statut de résident temporaire présentées au Canada 13 février 2017
tr Mise à jour des instructions concernant les guides de pêche 13 février 2017
tr Mise à jour des instructions sur le traitement manuel des demandes d’autorisation de voyage électronique 13 février 2017
tr Mise à jour des instructions concernant les permis d’études et le travail sur le campus 10 février 2017
pr Précisions apportées aux instructions en français concernant le traitement des demandes de résidence permanente de personnes protégées 07 février 2017
ref Mise à jour des instructions sur les exemptions de l’interdiction de 12 mois ou de 36 mois concernant les demandes d’examen des risques avant renvoi 03 février 2017
pr Mise à jour des instructions concernant les circonstances d’ordre humanitaire 03 février 2017
tr Mise à jour des instructions relatives au Programme de transit sans visa et au Programme sur le transit des Chinois 01 février 2017
cit Mise à jour des instructions sur l’exécution des programmes relatives au changement légal de nom aux fins de la citoyenneté 27 janvier 2017
ref Mise à jour des instructions concernant le traitement au Canada des demandes de statut de réfugié (Entente sur les tiers pays sûrs) 27 janvier 2017
req Modernisation de l’orientation fonctionnelle relative au recours aux services d’un représentant 26 janvier 2017
ref Mise à jour des instructions portant sur l’examen des risques avant renvoi 19 janvier 2017
tr Nouvelles instructions pour les titulaires de bourse 16 janvier 2017
req Orientation fonctionnelle concernant le transfert des dossiers et l’utilisation des symboles du gouvernement du Canada Mayntenant modernisée 06 janvier 2017
med Révision du seuil de coût du fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé 30 décembre 2016
cit req Mise à jour des instructions relatives à la gestion de l’identité concernant le changement de la mention du sexe 30 décembre 2016
tr Mise à jour des instructions concernant les décisions définitives prises relativement aux permis d’études 29 décembre 2016
tr med Mise à jour des instructions relatives aux ententes et aux accords bilatéraux dans le cadre du programme Expérience internationale Canada 23 décembre 2016
tr Mise à jour des instructions relatives au programme de permis de travail coop 23 décembre 2016
tr Nouvelle liste publique des employeurs qui n’ont pas respecté les conditions 16 décembre 2016
tr Mise à jour des instructions relatives aux super visas 14 décembre 2016
tr Mise à jour des instructions relatives à la période cumulative 13 décembre 2016
tr Ajout du Mexique à la liste des pays visés par l’autorisation de voyage électronique 01 décembre 2016
tr Application de l’obligation relative à l’autorisation de voyage électronique avant l’embarquement à compter du 10 novembre 2016 24 novembre 2016
pr Mise à jour des instructions relatives au traitement des demandes présentées au titre d’Entrée express 21 novembre 2016
pr Modernisation de l’orientation fonctionnelle concernant le Programme des candidats des provinces 21 novembre 2016
tr Nouvelles instructions concernant l’application de sanctions aux employeurs n’ayant pas respecté les conditions 08 novembre 2016
tr Mise à jour des instructions relatives aux organisations reconnues pour les jeunes étrangers dans le cadre du programme Expérience internationale Canada 17 octobre 2016
tr Mise à jour des instructions concernant le Programme de permis de travail postdiplôme 30 septembre 2016
tr Mise à jour des instructions relatives aux permis d’études et des lignes directrices sur les enfants mineurs 30 septembre 2016
tr Nouvelles instructions concernant la prolongation de la durée de validité des permis de travail au titre du programme Expérience internationale Canada 26 septembre 2016
med Mise à jour de la Politique sur la notification automatique des partenaires pour les demandeurs porteurs du VIH 09 septembre 2016
tr Mise à jour concernant la perte du statut de désignation des établissements d’enseignement et l’incidence sur les permis d’études 31 août 2016
tr Mise à jour des instructions relatives au Programme de mobilité internationale pour les permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail 29 août 2016
pr Modernisation de l’orientation fonctionnelle relative à la catégorie des travailleurs autonomes 02 août 2016
tr Nouveau somMayre pour les instructions relatives au traitement des demandes présentées par des stagiaires 29 juillet 2016
pr Mise à jour des instructions concernant les examens par les pairs effectués au titre de la catégorie du démarrage d'entreprise 21 juillet 2016
tr Mise à jour des instructions relatives aux permis d’études concernant les programmes préalables 13 juillet 2016
tr Mise à jour des instructions relatives aux boursiers postdoctoraux diplômés du doctorat en philosophie et aux titulaires d’une bourse de recherche [C44] 12 juillet 2016
tr Mise à jour des instructions sur les résidents temporaires ayant un statut implicite 13 juin 2016
cit Mise à jour des renseignements sur le calendrier de planification des cérémonies de citoyenneté 10 juin 2016
tr Mise à jour des instructions relatives aux documents que les demandeurs de super visa doivent présenter 08 juin 2016
tr Mise à jour des instructions relatives au dernier point d’embarquement dans le cadre du Programme de transit sans visa 08 juin 2016
tr Nouvelles instructions concernant la dispense de l’étude d’impact sur le marché relative à la mobilité francophone dans le cadre du Programme de mobilité internationale 01 juin 2016
pr Mise à jour des instructions relatives au traitement des demandes de résidence de personnes protégées 30 mai 2016
pr Mise à jour des instructions relatives aux demandes de résidence permanente présentées par des aides familiaux résidants 26 mai 2016
cit Modifications apportées à la tenue vestimentaire des greffiers pour les cérémonies de citoyenneté 26 mai 2016
tr Nouvelles directives concernant les stagiaires au sein d’organisations internationales reconnues en vertu de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales 18 mai 2016
tr Mise à jour des instructions relatives au travail d’ordre charitable ou religieux 17 mai 2016
med Mise à jour des instructions relatives à l’évaluation de l’admissibilité de demandeurs pouvant présenter un fardeau excessif pour les services sociaux et les services de santé 12 mai 2016
cit Mise à jour des instructions relatives au nom figurant sur le certificat de citoyenneté pour inclure des liens vers la procédure d’appellation 02 mai 2016
tr Mise à jour des instructions concernant les conseillers de camp et le travail d’ordre charitable ou religieux 15 avril 2016
req Mise à jour des instructions concernant les frais liés aux permis de séjour temporaire 06 avril 2016
cit Mise à jour des instructions destinées aux missions consulaires à l’étranger qui acceptent des documents traduits pour les demandes de preuve de citoyenneté, de répudiation de la citoyenneté et de recherche dans les dossiers de citoyenneté 06 avril 2016
req Élimination du formulaire de reçu de paiement [IMM 5401] 31 mars 2016
cit Mise à jour des instructions relatives à la gestion de l’identité sur le changement de mention du sexe 23 mars 2016
tr Mise à jour des instructions relatives au renouvellement et à la prolongation de permis de travail pour certains titulaires d’un Certificat de sélection du Québec dispensés de l’étude d’impact sur le marché du travail qui résident au Québec 17 mars 2016
req, tr, pr Mise en œuvre obligatoire du programme d’autorisation de voyage électronique pour les étrangers dispensés de l’obligation d’obtenir un visa 15 mars 2016
cit Mise à jour des directives relatives aux considérations d’ordre humanitaire 02 mars 2016
cit Instrument de délégation en matière de citoyenneté Mayntenant à la disposition du public 23 février 2016
pr Modernisation de l’orientation fonctionnelle relative aux programmes économiques du Québec 23 février 2016
tr Mise à jour des instructions relatives aux visas pour entrées multiples 19 février 2016
pr Mise à jour des instructions concernant les catégories « garde d’enfants » et « soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés » 15 février 2016
tr Mise à jour des instructions concernant les permis de travail ouverts transitoires 11 février 2016
pr Mise à jour des procédures concernant les certificats de police et la vérification de la conformité dans le cadre d’Entrée express 11 février 2016
tr Mise à jour des instructions relatives à la citoyenneté concernant les références aux demandeurs qui sont sourds et l’autorité d’accorder automatiquement une dispense 05 février 2016
tr Mise à jour des instructions concernant le Programme de permis de travail postdiplôme 05 février 2016
tr Création de nouvelles catégories de permis de travail pour lesquels une dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail est accordée en vertu de l’article 205 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés 03 février 2016
cit, req Mise à jour des instructions relatives aux interprètes et aux accompagnateurs dans le cadre du programme de la citoyenneté 29 janvier 2016
tr Programme de mobilité internationale : Conformité des employeurs 27 janvier 2016
cit Corrections rédactionnelles mineures aux instructions concernant la conservation de la citoyenneté avant d’atteindre l’âge de 28 ans 22 janvier 2016
pr Mise à jour de la date déterminante de l’âge des enfants à charge des candidats des provinces 19 janvier 2016
ref Mise à jour des instructions concernant l’entrée d’une date de naissance dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) lorsque la date de naissance complète d’un demandeur d’asile n’est pas disponible 14 janvier 2016
tr Mise à jour des instructions relatives aux établissements d’enseignement désignés 07 janvier 2016
cit Mise à jour des instructions relatives au serment de citoyenneté : changement de nom du portail de validation de Passeport Canada 22 décembre 2015
cit Suppression du formulaire d’autorisation [CIT 0448] 21 décembre 2015
tr Prolongation du projet pilote : délivrance de permis de travail ouverts aux demandeurs de résidence permanente au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada 17 décembre 2015
tr Mise à jour des instructions concernant le Programme de mobilité internationale pour les permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail 11 décembre 2015
tr Mise à jour des instructions relatives au permis de travail ouvert transitoire 01 décembre 2015
tr Mise à jour des instructions concernant le programme Expérience internationale Canada 27 novembre 2015
med Mise à jour des instructions relatives aux cas complexes et urgents de tuberculose pulmonaire non évolutive 30 novembre 2015
tr Mise à jour des instructions concernant la délivrance de permis de travail 09 novembre 2015
pr Mise à jour de l’orientation relative aux critères de sélection liés aux études pour les travailleurs qualifiés (fédéral) 03 novembre 2015
cit Mise à jour des instructions relatives au serment de citoyenneté à la suite de la décision rendue par la Cour d’appel fédérale 02 novembre 2015
pr Nouvelles instructions relatives à la carte de résident permanent 02 novembre 2015
tr Mise à jour des instructions relatives au Programme de mobilité internationale concernant le permis de travail pour un employeur précis avec une dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail 23 octobre 2015
tr, ref Mise à jour des instructions sur la période d’interdiction de territoire pour fausses déclarations 23 octobre 2015
cit Impact d’une période électorale sur la planification et le déroulement des cérémonies de citoyenneté 07 octobre 2015
tr Mise à jour des instructions relatives au Programme de transit sans visa (TSV) et au Programme sur le transit des Chinois (PTC) 05 octobre 2015
cit Mise à jour des instructions relatives au serment de citoyenneté à la suite d'une décision rendue par la Cour d'appel fédérale 16 septembre 2015
pr, req Mise à jour des instructions relatives à Entrée express concernant certaines catégories de résidence permanente comprises dans la catégorie de l'immigration économique 15 septembre 2015
cit Mise à jour des instructions sur la façon de travailler avec les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants 02 septembre 2015
tr Mise à jour des instructions relatives au Programme de mobilité internationale 27 août 2015
req Ajout d’une table des matières à la section Frais et recouvrement des coûts 20 août 2015
tr, req Modifications apportées au paragraphe 190(3) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés : Obligation de visa selon l’objet de l’entrée 01 août 2015
tr, req Levée de l’obligation d’obtenir un visa de résident temporaire pour les citoyens de la Pologne et de la Lituanie sans égard au titre de voyage détenu 01 août 2015
tr, req Lancement du Programme d’autorisation de voyage électronique pour les étrangers dispensés de l’obligation d’obtenir un visa 01 août 2015
tr Mise à jour des instructions relatives aux accords fédéraux-provinciaux ou territoriaux [R204c)] (code de dispense T13) 20 juillet 2015
cit Mise à jour des instructions sur la collaboration avec les représentants, partenaires et invités des cérémonies de citoyenneté 13 juillet 2015
cit Mise à jour des informations concernant les livres saints lors des cérémonies de citoyenneté 10 juillet 2015
cit Mise à jour des instructions à la suite de l’entrée en vigueur de nouveaux éléments de la Loi renforçant la citoyenneté canadienne 06 juillet 2015
pr Mise à jour de l’exigence d’expérience de travail au Canada dans le Système de classement global d'Entrée express 17 juin 2015
tr Mise à jour au Programme de transit sans visa (TSV) et au Programme sur le transit des Chinois (PTC) 15 juin 2015
tr Entrée en vigueur de nouveaux éléments de la Loi renforçant la citoyenneté canadienne 11 juin 2015
pr Nouvelles instructions concernant la catégorie « immigrants investisseurs en capital de risque » et réouverture du programme 01 juin 2015
cit Entrée en vigueur de nouveaux éléments de la Loi renforçant la citoyenneté canadienne 29 mai 2015
tr Mise à jour des instructions relatives au code de dispense C13 des études d’impact sur le marché du travail au sein du Programme de mobilité internationale 21 mai 2015
tr Mise à jour des instructions relatives aux accords fédéraux-provinciaux/territoriaux 20 mai 2015
tr Mise à jour des instructions relatives aux permis de travail ouverts transitoires pour certains demandeurs de la catégorie de l’immigration économique (fédéral) 20 mai 2015
pr Mise à jour des instructions relatives aux certificats de police et aux vérifications de l’exhaustivité dans le cadre d’Entrée express 20 mai 2015
tr Mise à jour des instructions relatives à la période cumulative 15 mai 2015
pr Mise à jour des instructions relatives à la catégorie « garde d’enfants » et la catégorie « soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés » 12 mai 2015
pr Mise à jour des instructions relatives à la renonciation de la résidence permanente 11 mai 2015
tr Nouvelles instructions concernant l’initiative préalable à la désignation dans le cadre du Programme des candidats de l’Alberta 24 avril 2015
cit Mise à jour des instructions concernant le serment de citoyenneté à la suite de la décision récente de la Cour fédérale 23 avril 2015
cit De nouvelles instructions sont en cours d’élaboration concernant les demandes de changement de la désignation relative au sexe 17 avril 2015
tr Orientation fonctionnelle modernisée concernant les permis de séjour temporaire 14 avril 2015
pr Mise à jour des instructions relatives aux procédures de réception au Bureau de réception centralisée des demandes 10 avril 2015
cit Mise à jour des instructions concernant le Laissez-passer culturel 19 mars 2015
cit Mise à jour des instructions relatives au calendrier des cérémonies de citoyenneté 11 mars 2015
cit Mise à jour des instructions concernant le serment de citoyenneté, conformément à la décision récente par la Cour fédérale 27 février 2015
tr Changement apporté aux adresses de courrier électronique des unités pour la mobilité internationale des travailleurs, anciennement les unités des travailleurs étrangers temporaires 26 février 2015
ref Exemptions de l’interdiction d’accès à l’examen des risques avant renvoi de 12 ou 36 mois 24 février 2015
tr Programme de mobilité internationale – Introduction de deux nouveaux frais 20 février 2015
tr Nouvelles instructions concernant le permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail 13 février 2015
pr Nouvelles instructions concernant la catégorie « immigrants investisseurs en capital de risque » 10 février 2015
pr Mise à jour des instructions relatives au système Entrée express et à certains programmes de résidence permanente 05 février 2015
cit Mise à jour des instructions relatives à l’acceptation des demandes de citoyenneté 02 février 2015
tr Changements apportés aux conditions du permis d’études 02 février 2015
tr Mise à jour des instructions relatives à Expérience internationale Canada 30 janvier 2015
cit Nouvelles procédures de suspension des demandes de citoyenneté 19 janvier 2015
tr Mise à jour des instructions relatives au travail d’ordre charitable ou religieux et aux membres du clergé qui travaillent sans permis 06 janvier 2015
tr Preuves exigées pour démontrer qu’une mesure de renvoi ne peut être exécutée 06 janvier 2015
pr, req Lancement du système Entrée express et des demandes en ligne pour certains programmes économiques de résidence permanente 01 janvier 2015
tr, pr Projet pilote d'une année – Délivrance de permis de travail ouverts aux personnes présentant une demande de résidence permanente en vertu des dispositions de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada 22 décembre 2014
med, tr Révision du seuil de coût du fardeau excessif 01 décembre 2014
tr Obligation de visa de résident temporaire levée pour les citoyens du Chili et imposée pour les citoyens de Saint-Kitts-et-Nevis 22 novembre 2014
tr Fermeture et transfert des services de visa de l’ambassade du Canada à Santiago 22 novembre 2014
pr Mise à jour de la renonciation volontaire au statut de résident permanent 21 novembre 2014
tr Mise à jour de la période de validité limitée des études d’impact sur le marché du travail (EIMT) 20 novembre 2014
tr Mise à jour des instructions concernant les époux ou les conjoints de fait des étudiants à temps plein et les époux ou les conjoints de fait des détenteurs d’un permis de travail postdiplôme 17 octobre 2014
tr Mise à jour de l’orientation concernant l’autorisation de travailler sans permis de travail 07 octobre 2014
tr Changement des exigences liées à l’EIMT pour les travailleurs francophones qualifiés recrutés pour travailler hors Québec dans le cadre du Programme de mobilité internationale 22 septembre 2014
med, tr Détermination des étrangers qui doivent se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration et évaluation des exigences médicales pour les travailleurs étrangers 17 septembre 2014
cit Mises à jour des renseignements généraux relatifs aux cérémonies de citoyenneté et des renseignements sur la délégation concernant les cérémonies de citoyenneté 12 septembre 2014
ref Exemptions de l’interdiction d’accès à l’examen des risques avant renvoi de 12 ou 36 mois 09 septembre 2014
ref Nouveau formulaire — Liste de contrôle – Documents fournis au(x) demandeur(s) d’asile [IMM 5780] 08 septembre 2014
ref Nouvelle orientation — Traitement des demandes d’asile présentées au Canada : Traitement après l’entrevue et décision définitive 26 août 2014
tr Modification des instructions relatives aux diplomates, agents consulaires, représentants et fonctionnaires accrédités au Canada 25 août 2014
tr Mise à jour des instructions relatives aux accords Canada–province ou territoire [R204c)] (code de dispense T13) 19 août 2014
tr Modifications apportées aux instructions sur la délivrance de permis de travail aux candidats des provinces et aux instructions sur les permis de travail ouverts transitoires délivrés à certains demandeurs de la catégorie de l’immigration économique (fédéral) 19 août 2014
ref Mise à jour : Disposition relative au délai prescrit d'un an 19 août 2014
tr Travail lié à un programme de recherche, d’enseignement ou de formation [R205c)(i), (i.1) et (i.2)] (codes C31, C32 et C33) 14 août 2014
cit Entrée en vigueur de nouveaux éléments de la Loi renforçant la citoyenneté canadienne 1er août 2014
ref Mise à jour des directives sur la protection des réfugiés : Demandes d’asile présentées au Canada 18 juillet 2014
cit Sanction royale accordée à la Loi renforçant la citoyenneté canadienne 19 juin 2014
pr, med, req Mise à jour du seuil de coût du fardeau excessif 09 juin 2014
tr Mesure provisoire pour certaines demandes accompagnées d’un Certificat d’acceptation du Québec valide 06 juin 2014
tr Nouvelles dispositions réglementaires relatives au Programme des étudiants étrangers 30 mai 2014
med, man, req Conditions d'entrée et surveillance médicale imposées aux personnes ayant obtenu un résultat positif au test de dépistage de la syphilis 09 mai 2014
req Exigences linguistiques : Tableaux des équivalences 25 mars 2014
ref Traitement des demandes d'examen des risques avant renvoi : réception 11 mars 2014
tr, pr, man Mise à jour des procédures propres aux programmes pour le recours aux services d'un interprète 03 mars 2014
ref Mise à jour des critères d'admissibilité de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et de la catégorie de personnes de pays d'accueil 26 février 2014
cit, fees Augmentation des frais de traitement des demandes de citoyenneté 06 février 2014
cit La réforme de la Loi sur la citoyenneté – Loi renforçant la citoyenneté canadienne 06 février 2014
tr, req Mise à jour des droits et des procédures pour les services d'immigration – modification des frais de traitement de certaines demandes de résidence temporaire 03 février 2014
pr, man, req Mise à jour des directives sur les exigences linguistiques – résultats de tests 31 janvier 2014
ref Renvoi de cas à l'Agence des services frontaliers du Canada en vue de la perte ou de l'annulation potentielle de l'asile 29 janvier 2014
ref Mise à jour des directives sur le traitement des demandes d'ERAR 14 janvier 2014
ref Réinstallation depuis l'étranger : traitement après l'entrevue et décisions définitives 10 janvier 2014
ref Réinstallation depuis l'étranger : parrainages privés 09 janvier 2014
ref Traitement des demandes d'asile présentées au Canada : types particuliers de demandeurs 08 janvier 2014
ref Réinstallation à partir de l'étranger 21 novembre 2013
ref Examen des risques avant renvoi 09 octobre 2013
tr, req Nouveaux renseignements au sujet du recouvrement des coûts pour les demandes en ligne et clarification concernant les frais pour les membres d'une famille 25 septembre 2013
pr, man, req Des mises à jour mineures aux tableaux de compétence en langues officielles de la Page sur les travailleurs qualifiés (fédéral) 26 août 2013
ref Le Bulletin Opérationnel 282 a été incorporé aux pages modernisées sur la protection des réfugiés 19 août 2013
med, tr, pr, req Pages sur les exigences médicales 19 juin 2013

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