Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Permis d’études : Établissements d’enseignement désignés
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 18 février 2022
Les dispositions transitoires du 1er juin 2014 ne s’appliquent plus et ont été supprimées, car la délivrance de permis d’études est limitée aux demandeurs qui ont été acceptés pour entreprendre un programme d’études dans un établissement d’enseignement désigné (EED) pour accueillir des étudiants internationaux. Les liens et les instructions permettant d’identifier les EED ont également été mis à jour, avec des instructions plus claires sur l’unité à contacter pour les révocations de désignations. Ces changements n’ont aucune incidence sur les mesures actuelles liées à la COVID-19 en place.
Des modifications ont été apportées aux sections suivantes de l’IEP :
- Numéro d’EED
- Perte du statut de désignation
Instructions mises à jour
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