Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Traitement des demandeurs ayant une orientation sexuelle, une identité de genre ou une expression de genre (OSIGEG) diverse
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 5 octobre 2020
Les lignes directrices concernant l’évaluation des demandes présentées par des personnes ayant une orientation sexuelle, une identité de genre ou une expression de genre (OSIGEG) diverse et la communication avec ces demandeurs sont maintenant disponibles.
Nouvelles instructions
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