Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Travailleurs autonomes – Traitement
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 17 mai 2023
Toute demande d’un travailleur autonome reçue au plus tard le 2 mai 2017 doit être traitée en utilisant le guide OP8. Toute demande reçue après cette date doit être traitée au moyen des instructions pour les travailleurs autonomes.
Instructions mises à jour
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