Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 3 février 2016

Création de nouvelles catégories de permis de travail pour lesquels une dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail est accordée en vertu de l’article 205 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Sommaire

De nouvelles catégories de permis de travail pour lesquels une dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) est accordée en vertu de l’article 205 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés ont été créées. De plus, des précisions ont été apportées aux instructions relatives à la catégorie des visiteurs commerciaux en vertu de l’article R186 :

• Le code de dispense de l’EIMT C14 s’applique aux étrangers dont le travail est essentiel à la production télévisuelle ou cinématographique et permettrait de créer et de conserver des débouchés et des avantages économiques importants pour les Canadiens et les résidents permanents.
• Le code de dispense de l’EIMT C23 s’applique aux étrangers qui travaillent dans les domaines de la danse (p. ex. le ballet ou la danse contemporaine), de l’opéra, de la musique symphonique et du théâtre et dont le travail apporte des avantages concurrentiels et des avantages réciproques à tous les Canadiens, y compris les artistes et les organisations des arts de la scène.
• Les étrangers engagés comme producteurs de films, comme personnel essentiel aux tournages publicitaires ou comme utilisateurs d’un studio cinématographique ou d’enregistrement pourraient être admissibles au titre de la catégorie des visiteurs commerciaux.

Nouvelles instructions

• Programme de mobilité internationale : Intérêts canadiens – Avantage important – travailleurs de la production télévisuelle et cinématographique [R205a)] (code de dispense C14)
• Programme de mobilité internationale : Intérêts canadiens – Emploi réciproque – Arts de la scène [R205b)] (code de dispense C23)

Instructions mises à jour

• Programme de mobilité internationale : Travailler sans permis de travail – Visiteur commercial [R186a)]
• Programme des travailleurs étrangers temporaires et Programme de mobilité internationale : Étude d'impact sur le marché du travail et dispenses
• Guide de référence rapide pour les agents
• Programme de mobilité internationale : Codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail
• Travailleurs étrangers temporaires
• Orientation fonctionnelle concernant les résidents temporaires : Table des matières