Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Accord Canada–États-Unis–Mexique – Programme de mobilité internationale

Le 3 octobre 2024

Les instructions relatives au travail en vertu des alinéas R186a) et R204a) visé par les dispositions sur le travail temporaire de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) ont fait l’objet de mises à jour exhaustives à l’aide d’un format normalisé afin d’améliorer la navigation et la clarté pour les agents.

Les instructions ont été séparées en pages individuelles pour chaque disposition sur le travail temporaire de l’ACEUM, et la page d’aperçu a été mise à jour.

Par ailleurs, toutes les lignes directrices pertinentes sur l’évaluation des personnes mutées à l’intérieur d’une société ayant des connaissances spécialisées ont été intégrées directement aux instructions sur les personnes mutées à l’intérieur d’une société dans l’ACEUM.

Nouvelles instructions

• Visiteurs commerciaux – ACEUM [R186a)] – Autorisation de travailler sans permis de travail – Programme de mobilité internationale
• Professionnels – ACEUM [R204a) – T36] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale
• Personnes mutées à l’intérieur d’une société (PMIS) – ACEUM [R204a) – T37, T38] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale
• Négociants – ACEUM [R204a) – T34] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale
• Investisseurs – ACEUM [R204a) – T35] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale

Instructions mises à jour

• Aperçu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale
• Termes et définitions ayant trait aux résidents temporaires
• Codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) – Programme de mobilité internationale (PMI)
• Orientation fonctionnelle sur les résidents temporaires : Table des matières