Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 10 mars 2017
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Mise à jour des instructions concernant les activités qui ne sont pas considérées comme du « travail »
Sommaire
Les instructions sur la définition du terme « travail » ont été mises à jour pour inclure un exemple d’activités qui ne sont pas considérées comme du « travail » :
- échanges à court terme d’étudiants du secondaire effectués dans le cadre d’ententes internationales, comme la Commission mixte de coopération régionale entre le Canada atlantique et l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon.
Instructions mises à jour
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