Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 6 mars 2017
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Lancement de programmes pilotes de trois ans pour l’immigration au Canada atlantique
Sommaire
Trois nouveaux programmes pilotes de résidence permanente ont été lancés par le biais d’instructions ministérielles le 6 mars 2017 pour les travailleurs qui remplissent les critères, à savoir :
- Programme des travailleurs hautement qualifiés du Canada atlantique (PTHQCA)
- Programme des travailleurs qualifiés intermédiaires du Canada atlantique (PTQICA)
- Programme des diplômés étrangers du Canada atlantique (PDECA)
Les agents évalueront les critères de recevabilité suivants :
- approbation par l’une des quatre provinces de l’Atlantique;
- études;
- langue;
- expérience de travail;
- offre d’emploi d’un employeur désigné;
- fonds pour l’établissement;
- intention de résider dans la province d’approbation.
IRCC a l’intention de traiter 80 % des demandes complètes en six mois ou moins.
Nouvelles instructions
- Programmes des travailleurs hautement qualifiés du Canada atlantique, des travailleurs qualifiés intermédiaires du Canada atlantique et des diplômés étrangers du Canada atlantique
- Processus de demande et recevabilité
- Vérification de la conformité à la réception
- Mise en traitement de la demande
- Évaluation de la demande par rapport aux critères de sélection
- Capacité à réussir son établissement économique et intention de résider dans la province d’approbation de l’Atlantique
- Autres situations
- Admissibilité et prise de la décision définitive
- Contrôle avant l’octroi de la résidence permanente
Instructions mises à jour
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