Formulaires concernant la résidence permanente
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
La présente page inclut pour l'instant uniquement de l'information sur certaines catégories de l'immigration économique et non économique et sur la carte et le statut de résident permanent. Des changements y seront apportés au fur et à mesure de la modernisation des autres chapitres de guide sur la résidence permanente. Entre-temps, consultez les chapitres pertinents des guides IP et OP pour obtenir de l'information au sujet des autres programmes de résidence permanente.
Formulaires liés à l’Entrée express
L’Entrée express est un système entièrement électronique de gestion des demandes. Les candidats à l’Entrée express remplissent un formulaire dynamique dans leur compte MonCIC afin de créer leur profil. Ledit formulaire n’est pas disponible en format PDF. Les demandeurs d’Entrée express remplissent une demande dynamique de résidence permanente (DRP) dans leur compte MonCIC, qui, non plus, n'est pas disponible en format PDF.
Les formulaires suivants sont disponibles hors du système MonCIC :
Numéro du formulaire | Titre |
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IMM 5406F (PDF, 570,88 Ko) | Formulaire de renseignements additionnels sur la famille |
IMM 5475 (PDF, 594,21 Ko) | Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée |
IMM 5476 (PDF, 648,39 Ko) | Recours aux services d’un représentant |
IMM 5509B (PDF, 145 Ko) | Confirmation de résidence permanente |
IMM 5409 (PDF, 636,95 Ko) | Déclaration officielle d’union de fait |
IMM 5604 (PDF, 609,40 Ko) | Déclaration pour parent/tuteur légal qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada |
Remarque : Dans des circonstances exceptionnelles, on peut fournir ce formulaire en format papier aux personnes ayant un handicap et qui ne sont pas capables de remplir le profil en ligne d’Entrée express ou une demande de résidence permanente, mais qui sont capables de remplir ces formulaires en format papier. Pour en savoir plus, veuillez écrire à GOC.
Correspondance liée au système Entrée express
Toutes les communications avec les candidats et demandeurs du système Entrée express sont effectuées par l’intermédiaire de leur compte MonCIC. Les messages suivants sont générés par le système :
Numéro du formulaire | Titre |
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IMM 5786 | Profil Entrée express reçu – prochaines étapes – Guichet emplois |
IMM 5795 | Profil Entrée express reçu – prochaines étapes – PT – Guichet emplois |
IMM 5787 | Bienvenue au système Entrée express! |
IMM 5788 | Non admissible à l’Entrée express |
IMM 5789 | Profil Entrée express retiré |
IMM 5790 | Profil Entrée express expiré |
IMM 5791 | Invitation à poser sa candidature |
IMM 5792 | Invitation à poser sa candidature expirée |
Message généré par le système | Intérêt d’une province ou d’un territoire |
Message généré par le système | Lettre de mise en candidature de la province ou du territoire |
IMM 5794 | Accusé de réception de la DRP |
Circonstances d’ordre humanitaire
Numéro du formulaire | Titre |
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IMM 5708 (visiteur/titulaire de PST) IMM 5709 (étudiant) IMM 5710 (travailleur) |
Demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation du séjour au Canada |
IMM 0008 | Demande de résidence permanente présentée au Canada – Considérations d’ordre humanitaire |
IMM 5283 | Renseignements supplémentaires – Considérations d’ordre humanitaire |
IMM 5280 | Liste de contrôle des documents – Cas comportant des considérations humanitaires |
IMM 5291 | Guide d’instruction – Demande de résidence permanente présentée au Canada : Considérations d’ordre humanitaire |
IMM 5476 | Recours aux services d’un représentant |
IMM 5475 | Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée |
IMM 0703B | Demande de vérification |
Personnes protégées
Numéro du formulaire | Titre du formulaire |
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IMM 5521F | Demande d’attestation de statut de personne protégée |
IMM 5291F (y compris IMM 5001, IMM 5280, IMM 5283 et IMM 5401) | Guide pour une demande d’établissement présentée au Canada : Cas comportant des considérations humanitaires |
IMM 5205F (y compris IMM 5202 et IMM 5286 ) | Demande de résidence permanente présentée au Canada - Personnes protégées et réfugiés au sens de la Convention |
IMM 5509B | Confirmation de résidence permanente |
IMM 5401B | Reçu pour les droits |
IMM 5202F | Demande de résidence permanente présentée au Canada |
IMM 1017F | Rapport médical – Section A : Identification du client et sommaire |
IMM 0535B | Surveillance médicale – Engagement |
IMM 5354B | Demande d’intervention du ministre |
IMM 0703B | Demande de vérification |
Aides familiaux
Numéro du formulaire | Titre | Rempli par |
---|---|---|
IMM 0008 (PDF, 729 Ko) |
Formulaire de demande générique pour le Canada |
Le demandeur principal |
IMM 5669 (PDF, 1 638 Ko) |
Annexe A : Antécédents/Déclaration |
Le demandeur principal et, s’il y a lieu, son conjoint ou conjoint de fait, et chaque enfant à charge âgé de 18 ans ou plus |
IMM 0008DEP (PDF, 462 Ko) (s’il y a lieu) |
Personnes à charge additionnelles/Déclaration |
Le demandeur principal s’il a plus de cinq personnes à charge (qu’elles l’accompagnent ou non) |
IMM 5562 (PDF, 1 881 Ko) |
Renseignements supplémentaires – Liste des voyages |
Le demandeur principal |
IMM 5982 – Annexe 19a (PDF, 1 605 Ko) |
Annexe 19a - Gardiens d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile – Langue et études |
Le demandeur principal |
IMM 5910 – Annexe 19b (PDF, 2 292 Ko) |
Annexe 19b – Gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial ou aides familiaux à domicile – Expérience de travail |
Le demandeur principal |
IMM 5983 (PDF, 2 335 Ko) |
Formulaire d'offre d'emploi |
L’employeur et le demandeur principal de la catégorie Acquisition d’expérience (Catégorie A) |
IMM 5981 (PDF, 2 521 Ko) |
Liste de contrôle des documents – Gardiens d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile |
Le demandeur principal |
IMM 5406 (PDF, 2 363 Ko) |
Renseignements additionnels sur la famille |
Le demandeur principal et, s’il y a lieu, son conjoint ou conjoint de fait, et chaque enfant à charge âgé de 18 ans ou plus |
IMM 5476 (PDF, 275 Ko) (s’il y a lieu) |
Recours aux services d’un représentant |
Le demandeur principal s’il a un représentant rémunéré ou non |
IMM 5409 (PDF, 2 360) (s’il y a lieu) |
Déclaration officielle d’union de fait |
Le demandeur principal s’il a un conjoint de fait |
IMM 5604 (PDF, 1 874) (s’il y a lieu) |
Déclaration pour parent/tuteur légal qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada |
Le parent/tuteur qui n’accompagne pas un enfant au Canada |
Catégorie de l'expérience canadienne
Numéro du formulaire | Titre |
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IMM 0008F | Formulaire de demande générique pour le Canada |
IMM 5669F | Annexe A – Antécédents/Déclaration |
IMM 5562F | Renseignements supplémentaires - Liste des voyages |
IMM 0008Fann8 | Annexe 8 - Immigration économique - Catégorie de l'expérience canadienne |
IMM 5406F | Renseignements additionnels sur la famille |
IMM 5620F | Formulaire de paiement de frais - Demande de résidence permanente |
Travailleurs de métiers spécialisés
Numéro du formulaire | Titre |
---|---|
IMM 0008F | Formulaire de demande générique pour le Canada |
IMM 5669F | Annexe A – Antécédents/Déclaration |
IMM 5406F | Renseignements additionnels sur la famille |
IMM 0008Fann11 | Annexe 11 – Immigration économique – Travailleurs de métiers spécialisés – Fédéral |
IMM 5562F | Renseignements supplémentaires - Liste des voyages |
IMM 5620F | Formulaire de paiement de frais - Demande de résidence permanente |
Travailleurs qualifiés (fédéral)
Numéro du formulaire | Titre |
---|---|
IMM 0008F | Formulaire de demande générique pour le Canada |
IMM 5669F | Annexe A – Antécédents/Déclaration |
IMM 5406F | Renseignements additionnels sur la famille |
IMM 0008Fann3 | Annexe 3 - Immigration Économique - Travailleurs qualifiés - Fédéral |
IMM 5562F | Renseignements supplémentaires - Liste des voyages |
IMM 5620F | Formulaire de paiement de frais - Demande de résidence permanente |
Immigrants investisseurs
Numéro du formulaire | Titre | Rempli par |
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IMM 0008 | Formulaire de demande générique pour le Canada | Le demandeur principal |
IMM 5669 | Annexe A : Antécédents/Déclaration | Le demandeur principal et, s’il y a lieu, son époux ou conjoint de fait, et chaque enfant à charge âgé de 18 ans ou plus |
IMM 0008DEP (s’il y a lieu) | Personnes à charge additionnelles/Déclaration | Le demandeur principal s’il a plus de cinq personnes à charge (qu’elles l’accompagnent ou non) |
IMM 0008 – Annexe 17 | Annexe 17 – Catégorie « immigrants investisseurs en capital de risque » | Le demandeur principal |
IMM 5807 | Liste de contrôle des documents – Résidence permanente – Catégorie « immigrants investisseurs en capital de risque » (première vérification de la conformité) | Le demandeur principal |
IMM 5620 | Formulaire de paiement de frais – Demande de résidence permanente | Le demandeur principal |
IMM 5476 (s’il y a lieu) | Recours aux services d’un représentant | Le demandeur principal s’il a un représentant rémunéré ou non rémunéré |
IMM 5562 | Renseignements supplémentaires – Liste des voyages | Le demandeur principal |
IMM 5406 | Renseignements additionnels sur la famille | Le demandeur principal et, s’il y a lieu, son époux ou conjoint de fait, et chaque enfant à charge âgé de 18 ans ou plus |
IMM 5808 | Liste de contrôle des documents – Résidence permanente – Catégorie « immigrants investisseurs en capital de risque » – Autres documents justificatifs (deuxième vérification de la conformité) | Le demandeur principal |
Candidats des provinces
Voir la Trousse de demande – Candidats des provinces pour la liste complète des formulaires
Programme d’immigration au Canada atlantique
Numéro du formulaire | Titre |
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IMM 0008 (PDF, 709 Ko) | Formulaire de demande générique pour le Canada |
IMM 5669 (PDF, 778,79 Ko) | Annexe A - Antécédents/Décleration |
IMM 5562 (PDF, 1,75 Mo) | Renseignements supplémentaires – Liste des voyages |
IMM 0157 (PDF, 693,92 Ko) | Offre d’emploi présentée à un ressortissant étranger – Programme d’immigration au Canada atlantique |
IMM 5501 (PDF, 577,22 Ko) | Immigration économique – Programme d’immigration au Canada atlantique |
IMM 0154 | Guide 0154 - Programme d’immigration au Canada atlantique |
IMM 0155 (PDF, 382 Ko) | Liste de contrôle des documents - d’immigration au Canada atlantique |
IMM 0008 DEP (PDF, 461 Ko) | Personnes à charge additionnelles/Déclaration |
IMM 5406 (PDF, 570 KB) | Formulaire de renseignements additionnels sur la famille |
IMM 5604 (PDF, 1.75 MB) | Déclaration pour parent/tuteur légal qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada |
IMM 5409 (PDF, 2.23 MB) | Confirmation de résidence permanente |
IMM 5476 (PDF, 1.48 MB) | Recours aux services d’un représentant |
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