Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Fardeau excessif pour les services sociaux et de santé
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 4 octobre 2022
Les instructions sur le traitement des demandes ont été mises à jour afin de comprendre les instructions relatives au traitement des demandes évaluées dans le cadre de l’ancienne Politique d’intérêt public temporaire concernant le fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé.
Instructions mises à jour
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