Mise à jour concernant l’exécution des programmes : COVID-19 – Nouvelles audiences à distance par vidéoconférence pour les examens des risques avant renvoi (ERAR)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 2 décembre 2020
En réponse aux restrictions imposées par la pandémie de COVID-19, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a élaboré une option permettant que les audiences d’examen des risques avant renvoi (ERAR) soient tenues à distance au moyen de la technologie de vidéoconférence.
Les demandeurs d’ERAR et leur conseil auront maintenant la possibilité de participer à une audience à distance par vidéoconférence en utilisant leur propre appareil pour se connecter à MS Teams à partir de leur maison, du bureau de leur conseil ou d’un autre emplacement privé de leur choix au lieu de devoir se rendre en personne à un bureau d’IRCC. Cette mesure s’appuie sur l’expérience existante d’IRCC de la tenue d’audiences d’ERAR par vidéoconférence, mais elle répond au besoin d’une plus grande marge de manœuvre compte tenu de la fermeture des bureaux et des autres mesures prises pour protéger la sécurité publique.
Les audiences à distance pourraient continuer d’être une option offerte après la pandémie de COVID-19.
Nouvelles instructions
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