Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 21 novembre 2016
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Modernisation de l’orientation fonctionnelle concernant le Programme des candidats des provinces
Sommaire
Les renseignements contenus dans le chapitre de guide suivant se trouvent maintenant dans les instructions sur l’exécution des programmes (IEP) relatives à la résidence permanente :
- OP 7b, Candidats des provinces
Les bulletins opérationnels (BO) suivants ont également été incorporés aux nouvelles IEP et ne doivent donc plus être utilisés comme source d’orientation actuelle :
- OB 251, Contrôle des personnes appartenant à la catégorie des candidats des provinces aux points d’entrée et aux bureaux intérieurs de CIC
- OB 499, Détermination de la capacité des candidats des provinces à réussir leur établissement économique au Canada
De plus, une nouvelle section sur l’interdiction de territoire pour motifs financiers a été ajoutée.
Instructions mises à jour
- Candidats des provinces
- Traitement des demandes papier présentées dans le cadre du Programme des candidats des provinces (PCP)
- Traitement des demandes présentées au moyen d’Entrée express dans le cadre du Programme des candidats des provinces (PCP)
- Amorcer le traitement de la demande
- Déterminer l’appartenance à la catégorie
- Autres situations
- Déterminer l’admissibilité
- Rendre une décision définitive au sujet de la demande
- Contrôle avant l’octroi de la résidence permanente aux candidats des provinces
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