Traitement des demandes au titre du Programme des candidats des provinces (PCP) présentées sans utiliser Entrée express
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Du 17 septembre 2020 au 17 novembre 2020, les administrations provinciales et territoriales pourront faire une requête pour que les demandes au titre du PCP présentées sans utiliser Entrée express soient mises en suspens dans les cas où un demandeur a perdu son emploi au Canada en raison de la pandémie, ou a présenté une demande au titre du volet des gens d’affaires, des entrepreneurs ou des travailleurs autonomes, et où sa demande a été reçue avant le 18 mars 2020. Le traitement de ces demandes sera suspendu jusqu’au 17 mars 2021, jusqu’à ce que la province ou le territoire confirme poursuivre la désignation ou jusqu’à ce que demandeur reçoive une nouvelle offre d’emploi, accompagnée d’une nouvelle confirmation de la province ou du territoire, selon la première éventualité.
Pour en savoir plus
La présente section décrit comment traiter les demandes de résidence permanente présentées au titre du PCP sans utiliser Entrée express pour les « désignations de base ».
À compter du 1er janvier 2015, les provinces peuvent présenter des candidats par ce processus ou par Entrée express.
Le Canada a conclu des ententes bilatérales avec les provinces et territoires (sauf le Québec et le Nunavut) pour les autoriser à désigner des personnes aux fins de l'octroi de la résidence permanente en se fondant sur l'évaluation de la capacité de ceux-ci de contribuer à la croissance et au développement économique de la province ou du territoire.
Les provinces et territoires ont l'autorité et la responsabilité d'établir leurs propres critères de candidature, tant que ceux-ci ne sont pas incompatibles avec la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR), la politique nationale d'immigration, et les accords bilatéraux fédéral-provincial-territorial, tandis que Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est responsable de ce qui suit en ce qui a trait aux désignations de base :
- évaluation de l'admissibilité d'un demandeur pour la classe de candidats des provinces;
- évaluation de leur recevabilité en vertu de la LIPR et du RIPR;
- prise de décision finale en ce qui a trait à leur demande de résidence permanente.
Réception des demandes
Traitement des demandes
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