Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mise à jour des pages sur la résidence temporaire visées par les Instructions ministérielles 62 (IM62) concernant la présentation de demandes par voie électronique pour les visas de résident temporaire et autres documents

Le 23 août 2023

Le ministre a prolongé les instructions ministérielles exigeant que toutes les demandes de visa de résident temporaire (y compris de visa de transit), de permis de travail ou de permis d’études présentées par une personne qui se trouve à l’extérieur du Canada au moment de la demande soient effectuées en ligne, à moins qu’une exception ne s’applique.

Des mises à jour ont été apportées aux pages concernées afin de tenir compte des éléments ci-dessous.

• Ces instructions, d’abord établies à titre de mesure temporaire en réponse aux restrictions liées à la COVID-19, appuient maintenant l’engagement d’IRCC à réduire l’arriéré et les délais de traitement. Par conséquent, les renseignements pertinents ont été intégrés aux instructions habituelles sur l’exécution des programmes.
• Le libellé a été révisé pour mieux faire comprendre l’obligation des demandeurs et demandeuses de présenter une demande en ligne (à la fois pour les demandes présentées depuis l’étranger et au Canada).
• Le libellé a également été révisé afin d’élargir l’exception aux personnes étrangères qui se trouvent à l’extérieur du Canada et qui sont incapables de présenter une demande en ligne, y compris en raison d’un handicap, et qui ont donc besoin de mesures d’adaptation d’adaptation pour l’utilisation de moyens électroniques.

Instructions mises à jour

• Permis d’études : Présenter une demande
• Programme des travailleurs étrangers temporaires et Programme de mobilité internationale : Présentation d’une demande avant l’entrée
• Mode de présentation d’une demande de visa de résident temporaire (VRT), d’une autorisation de voyage électronique (AVE), d’un permis d’études ou de travail, ou d’une fiche du visiteur