Mode de présentation d’une demande de visa de résident temporaire (VRT), d’une autorisation de voyage électronique (AVE), d’un permis d’études ou de travail, ou d’une fiche du visiteur
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Les demandeurs et demandeuses du monde entier doivent présenter une demande de visa de résident temporaire (VRT), de permis d’études ou de permis de travail par voie électronique au moyen du compte sécurisé d’IRCC, du portail d’IRCC ou du Portail des représentants rémunérés autorisés, à moins qu’une exception ne s’applique. Les demandeuses et demandeurs peuvent présenter une demande en ligne de n’importe où dans le monde.
La demande d’une autorisation de voyage électronique (AVE) est disponible en ligne seulement. Les demandeurs peuvent présenter cette demande au moyen du formulaire de demande d’AVE.
Pour en savoir plus sur le processus de demande d’AVE :
Présenter une demande depuis l’étranger
Conformément aux instructions ministérielles 62 (IM62), toutes les demandes de visa de résident temporaire (y compris de visa de transit), de permis de travail ou de permis d’études présentées par une personne qui se trouve à l’extérieur du Canada au moment de la demande doivent être présentées par voie électronique, c’est-à-dire qu’elles doivent être effectuées en ligne. Voici les exceptions à cette exigence :
- les personnes qui se trouvent hors du Canada et qui ne sont pas en mesure de présenter leur demande en ligne, notamment en raison d’un handicap, et qui ont besoin de mesures d’adaptation pour l’utilisation de moyens électroniques;
- les personnes qui détiennent un titre de voyage ou une pièce d’identité du genre visé à l’alinéa 52(1)c) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), délivré par un pays qui n’interdit pas de voyager au Canada, grâce auquel elles peuvent entrer dans le pays de délivrance, et qui est du type délivré aux personnes résidentes non ressortissantes, réfugiées ou apatrides qui sont dans l’impossibilité d’obtenir un passeport ou autre titre de voyage auprès de leur pays de citoyenneté ou de nationalité, ou qui n’ont pas de pays de citoyenneté ou de nationalité;
- les personnes faisant une demande pour un permis de travail et qui ont l’intention d’effectuer un travail visé par une entente ou un accord international entre le Canada et un ou plusieurs pays concernant les travailleurs agricoles saisonniers et travailleuses agricoles saisonnières.
Les demandeuses et demandeurs à l’extérieur du Canada à qui s’applique cette exception doivent présenter leur demande de VRT au centre de réception des demandes de visa (CRDV) qui est chargé de servir :
- le pays où la personne qui fait la demande a été légalement admise;
- le pays dont cette personne possède la nationalité ou, si elle est apatride, du pays dans lequel elle a sa résidence habituelle.
Par exemple, une femme d’affaires indienne en visite à Londres pourra demander un VRT au CRDV de Londres, à condition qu’elle ait été légalement admise au Royaume-Uni. De même, un étudiant chinois légalement admis à Singapour pour y étudier pourra faire une demande de permis d’études du Canada au CRDV de Singapour. Une ressortissante brésilienne qui se trouve au Brésil ne peut toutefois pas présenter de demande de permis de travail par courrier au CRDV de New York; il doit le faire au Brésil.
Présenter une demande au Canada
Conformément au paragraphe 9.2 du RIPR, les personnes étrangères qui se trouvent au Canada et qui souhaitent prolonger ou modifier leur statut de résident ou résidente temporaire (si elles y sont admissibles) doivent présenter leur demande en ligne, à moins qu’une exception ne s’applique. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, consultez les paragraphes 9.4 et 9.5 du RIPR et la liste des programmes dispensés de l’exigence de présentation de la demande en ligne au Canada visant les résidents et résidentes temporaires.
Les personnes qui se trouvent au Canada, qui possèdent un permis d’études ou de travail valide et qui doivent obtenir un visa peuvent présenter une demande pour obtenir une nouvelle vignette de VRT avant de quitter le Canada. Ils doivent en faire la demande en ligne, à moins qu’une exception s’applique.
Détails de la page
- Date de modification :