Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Programme d’aide conjointe
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 07 août 2024
Le Programme d’aide conjointe (PAC) désigne un engagement conjoint pris par le groupe de parrainage et IRCC, à l’égard du parrainage d’un ou de plusieurs réfugiés ayant des besoins particuliers qui entraîneront probablement une période d’intégration plus longue ou plus difficile.
Les instructions relatives à l’exécution du PAC ont été mises à jour et des détails à l’intention des agents d’IRCC y ont été ajoutés.
Instructions mises à jour
Nouvelles instructions
- Besoins exceptionnels constatés avant le départ pour le Canada
- Besoins exceptionnels constatés après l’arrivée au Canada
- Demandes de conversion de cas relevant du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV) au Programme d’aide conjointe (PAC)
- Suivi des cas du Programme d’aide conjointe
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