Programme d’aide conjointe (PAC) pour le parrainage
(REF-OVS-2-4)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le gouvernement du Canada peut s’associer à des répondants privés pour soutenir un réfugié pris en charge par le gouvernement ayant des besoins exceptionnels pendant une période prolongée après sa réinstallation au Canada. Ces besoins peuvent être constatés et évalués avant ou après l’arrivée au Canada.
Besoins exceptionnels constatés avant le départ pour le Canada
Directives sur l’évaluation, la sélection et la prise de dispositions aux fins de la réinstallation et du soutien si une personne a des besoins exceptionnels nécessitant un soutien supplémentaire alors qu’elle réside toujours à l’étranger.
Besoins exceptionnels constatés après l’arrivée au Canada
Directives sur l’évaluation, la sélection et la prise de dispositions aux fins du soutien si une personne a des besoins exceptionnels nécessitant un soutien supplémentaire après son admission au Canada.
Demandes de conversion de cas relevant du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV) au Programme d’aide conjointe (PAC)
Directives sur les cas où des circonstances exceptionnelles sont présentes, qui font qu’un réfugié qui a été parrainé dans le cadre du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV) peut présenter des besoins exceptionnels qui justifient un soutien prolongé.
Suivi des cas du Programme d’aide conjointe
Directives sur la surveillance pour s’assurer que le répondant répond aux besoins du réfugié et pour appuyer tout ajustement nécessaire.
Réinstallation : Cas nécessitant un traitement prioritaire ou spécial
Facteurs à considérer pour l’évaluation et le traitement des demandes de groupes exigeant un traitement spécial ou prioritaire. Comprend les cas recommandés aux fins de protection d’urgence, les personnes vulnérables, les cas relevant de politiques d’intérêt public, les demandeurs qui sont persécutés en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur expression de genre (OSIGEG-LGBTQI) et les autres groupes exigeant une attention particulière.
Réinstallation : Partenaires de l’exécution des programmes – rôles et responsabilités
Principaux partenaires au sein et à l’extérieur d’IRCC ainsi que leurs responsabilités respectives en matière de réinstallation.
Pour les autres étapes du traitement, consulter :
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