Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement (Programme des RPG)

(REF-OVS-2)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Une personne à l’étranger qui est considérée comme réfugiée au sens de la Convention peut avoir droit à un soutien après sa réinstallation au Canada. Le réfugié pris en charge par le gouvernement est choisi parmi les candidatures recommandées par une organisation autorisée. Voici les étapes du traitement de ces dossiers :

1. Désignation du réfugié

Réception et prise en charge de la demande

2. Évaluations de la recevabilité

3. Évaluations de l’admissibilité

Vérification des antécédents en matière de sécurité, de santé et de criminalité et autres vérifications de l’admissibilité

4. Décisions définitives en matière de réinstallation

Décision définitive – réinstallation au Canada
Décision définitive – choix du programme (RPG, RPG du Québec, RDBV ou PAC)
Décision définitive – destination au Canada (Programme des RPG seulement)

5. Dispositions pour la réinstallation et la prise en charge au Canada

Cas exigeant un traitement spécial ou prioritaire
Facteurs à prendre en considération pour l’évaluation et le traitement des demandes de groupes exigeant un traitement spécial ou prioritaire. Comprend les cas recommandés pour protection d’urgence, les personnes vulnérables, les cas relevant de politiques publiques, les demandeurs qui sont persécutés en raison de leur orientation sexuelle, identité de genre ou expression de genre (OSIGEG-LGBTQI) et les autres groupes exigeant une attention particulière.

Réinstallation : partenaires de l’exécution des programmes – rôles et responsabilités
Principaux partenaires au sein et à l’extérieur d’IRCC ainsi que leurs responsabilités respectives en matière de réinstallation.

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Date de modification :: 2022-08-11

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