Suivi des cas du Programme d’aide conjointe (PAC)

(REV-OVS-2-4-4)

Principaux messages : Les agents du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) surveillent les cas du Programme d’aide conjointe (PAC) en effectuant une vérification au milieu de la période de parrainage et en remplissant un rapport de vérification du PAC. Les préoccupations liées au niveau de soutien fourni par le groupe de parrainage sont soumises à la Direction générale des opérations stratégiques de réinstallation et d’asile (DGOSRA). Si le parrainage conjoint prend fin avant la date initialement prévue, une rupture officielle de l’entente de parrainage est déclarée et les clients peuvent continuer de recevoir un soutien du revenu du PAR pour la période d’engagement initialement prévue, à moins qu’il existe des raisons justifiant une interruption plus tôt que prévu.

Sur cette page

• Suivi auprès des cas du PAC
• Préparation d’un rapport de vérification du PAC
• Soumission à la DGOSRA des préoccupations liées au soutien du répondant
• Fin du parrainage conjoint avant la date initialement prévue

Suivi auprès des cas du PAC

Les agents du PAR vérifient auprès du répondant, du client et du fournisseur de service du PAR, s’il y a lieu, à mi-chemin de l’engagement du PAC, pour

• s’assurer que le répondant répond aux besoins du réfugié
• s’assurer que le PAC est toujours dans l’intérêt supérieur du réfugié
• informer IRCC de tout ajustement possible aux rôles et responsabilités initiaux (du formulaire IMM 5630) ou à la période d’engagement du PAC
• vérifier que le répondant respecte ses obligations, conformément au formulaire Engagement / demande de parrainage d’aide conjointe (IMM 1324) signé

Préparation d’un rapport de vérification du PAC

Les agents du PAR remplissent un rapport de vérification du PAC pour chaque cas du PAC et en sauvegardent une copie dans la demande du de soutien du revenu du PAR du client dans le SMGC une fois les discussions relatives à la vérification terminées. Les agents utilisent leur pouvoir discrétionnaire pour poser des questions au-delà de ce qui est inclus dans le formulaire.

Le Réseau de l’établissement fait le suivi des vérifications effectuées à mi-chemin.

Soumission à la DGOSRA des préoccupations liées au soutien du répondant

Si les agents du PAR ont des préoccupations au sujet du niveau de soutien fourni par le groupe de parrainage, ou si les agents entendent parler de problèmes liés au parrainage en dehors de la période de vérification, ils doivent en aviser l’Équipe de l’assurance des services de réinstallation (EASR) de la DGOSRA à l’adresse IRCC.PSRCaseReview-RevuedecasPSR.IRCC@cic.gc.ca. L’objet du courriel doit clairement indiquer « Suivi du cas G# ou IUC# du PAC ». L’EASR peut faire un suivi auprès du répondant, au besoin, au sujet de ses obligations conformément à l’engagement signé, afin de s’assurer qu’il répond à ses exigences.

Fin du parrainage conjoint avant la date initialement prévue

Les parrainages conjoints peuvent prendre fin avant la date initialement prévue pour des raisons indépendantes de la volonté du client (par exemple, le besoin de déménager pour des raisons médicales) ou avec l’accord mutuel du répondant et du réfugié et la recommandation du bureau local d’IRCC. Une rupture officielle de l’entente de parrainage doit être déclarée afin de libérer les répondants de toute obligation légale dans ces circonstances. Les clients peuvent continuer de bénéficier du soutien du revenu du PAR pendant la période d’engagement initialement prévue, à moins qu’il n’existe des raisons d’y mettre fin plus tôt (par exemple, s’il est dans l’intérêt supérieur du client de passer aux prestations provinciales). De plus amples renseignements sur l’admissibilité au soutien du revenu du PAR se trouvent dans les directives actuelles du PAR.

Pour les autres étapes de traitement, consulter :

Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement (Programme des RPG).