Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Instructions pour le traitement des demandes de permis de travail présentées aux termes de l’Accord économique et commercial global
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 8 novembre 2018
Les instructions sur l’exécution des programmes concernant la délivrance de prolongations de permis de travail ont été mises à jour. Des précisions ont été apportées aux critères relatifs aux personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe, et à la confirmation que les exigences touchant le salaire en vigueur ne s’appliquent pas aux transferts intragroupes au titre de l’Accord économique et commercial global.
Instructions mises à jour
- Programme de mobilité internationale : Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
- Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) – Personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe visées au R204a) (permis de travail requis/code de dispense de l’EIMT T44) et conjoints (permis de travail ouvert/code de dispense de l’EIMT T45)
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