Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Les députés fédéraux peuvent reprendre leur participation aux cérémonies de citoyenneté
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 29 novembre 2019
L’assermentation des députés fédéraux a eu lieu le 20 novembre 2019. Ainsi, les députés peuvent reprendre leur participation aux cérémonies de citoyenneté en tant que conférenciers et invités spéciaux. La note suivante a été supprimée des instructions sur les élections, les jours fériés et autres contraintes de temps pour cérémonies de citoyenneté.
Modifications aux directives relatives à la participation des députés aux cérémonies de citoyenneté en vigueur jusqu’au 20 novembre 2019
D’ici l’assermentation du nouveau gouvernement fédéral, les instructions sur les élections, les jours fériés et autres contraintes de temps pour cérémonies de citoyenneté ont été mises à jour de manière à inclure l’information suivante :
- Les députés réélus peuvent reprendre leurs rôles formels et de conférenciers aux cérémonies.
- Les demandes de participation à une cérémonie provenant de députés non réélus doivent être envoyées à CIT-OPERATIONS.
- Les demandes provenant des circonscriptions où les résultats de l’élection font encore l’objet d’un recomptage doivent également être envoyées à CIT-OPERATIONS.
Cette directive modifiée est en place jusqu’au 20 novembre 2019.
Conformément à la directive existante, tout député qui souhaite assister à une cérémonie de citoyenneté en tant que membre de l’auditoire est libre de le faire.
Instructions mises à jour
Détails de la page
- Date de modification :