Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 31 août 2016
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Mise à jour concernant la perte du statut de désignation des établissements d’enseignement et l’incidence sur les permis d’études
Sommaire
De nouvelles instructions ont été ajoutées pour aider les agents à traiter les demandes de permis d'études associées à des établissements qui ne sont plus désignés (c.-à-d. que la désignation de l’école a été temporairement suspendue ou définitivement révoquée par la province ou le territoire).
Instructions mises à jour
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