Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Réception des demandes de travailleurs autonomes
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 23 décembre 2022
Depuis le 25 novembre 2022, les agents du Bureau de réception centralisé des demandes doivent inscrire le numéro de la Classification nationale des professions (CNP) correspondant à l’expérience mentionnée par le demandeur à la section 6 du formulaire Annexe 6A. Le numéro de la CNP du demandeur principal doit être mis à jour dans l’onglet « Clients et parties » de la demande. Les agents doivent également déterminer si le numéro de la CNP dans le Système mondial de gestion des cas correspond bien à la profession envisagée du demandeur.
Instructions mises à jour
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