Mise à jour concernant l'exécution des programmes : mises à jour pour refléter la nouvelle définition des services de santé et des services sociaux et la révision du seuil de fardeau excessif
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 12 janvier 2024
Les mises à jour reflètent la nouvelle définition des services de santé et des services sociaux pour donner suite aux modifications apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR). Elles reflètent aussi le seuil de coût du fardeau excessif de 2024.
Instructions mises à jour
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