Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Membres d’équipage : dispositions de l’AECG concernant les navires immatriculés dans l’UE et clarification au sujet des navires en attente – Le 7 février 2018
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
À la suite de la mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE), les navires immatriculés dans l’UE qui entreprennent certaines actions, énumérées dans les instructions sur l’exécution des programmes, sont dispensés de l’obligation d’obtenir une licence de cabotage. Toutefois, la nécessité pour l’équipage d’être en possession d’un permis de travail valide n’a pas changé.
Une section a également été ajoutée afin de préciser les exigences relatives à l’autorisation de travail s’appliquant aux équipages à bord de navires demeurant en eaux canadiennes en attente ou à la suite de circonstances imprévues.
Instructions mises à jour
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