Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Suppression des frais

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 20 mars 2024

Toute mention d’un montant monétaire concernant les frais de traitement des demandes a été supprimée des instructions sur l’exécution de programmes de permis de séjour temporaire.