Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Traitement des demandes d’asile présentées au Canada par des mineurs et des personnes vulnérables
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 11 avril 2019
Il existe des divergences entre la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et les instructions sur l’exécution des programmes (IEP) relatives au traitement des demandes d’asile pour les enfants mineures et les personnes adultes vulnérables. Les IEP ont subi une mise à jour pour ajouter des instructions sur le traitement des demandes d’asile pour des personnes adultes vulnérables, tel que décrit dans la LIPR.
Instructions mises à jour
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