Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile

Le 18 juin 2019

Les instructions concernant les demandes de résidence permanente et de résidence temporaire ont été mises à jour, à la suite du lancement du 18 juin 2019 du Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et du Programme pilote des aides familiaux à domicile. Les programmes pilotes, dont le lancement a été publié par instructions ministérielles, remplacent les Programmes pilotes de la garde d’enfants et des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés. Les demandes reçues le 18 juin 2019 ou après cette date dans le cadre de ces anciens programmes pilotes ne seront pas acceptées.

Les personnes souhaitant présenter une demande dans le cadre du Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote des aides familiaux à domicile peuvent le faire depuis le Canada ou à l’étranger. Ils peuvent également présenter une demande qu’ils aient ou non au moins 24 mois d’expérience de travail admissible.

• Les demandeurs qui ne possèdent pas 24 mois d’expérience de travail admissible se voient délivrer un permis de travail ouvert restreint à la profession lorsqu’ils remplissent les critères d’admissibilité et de recevabilité établies.
• Les demandeurs qui possèdent 24 mois d’expérience de travail admissible, et qui remplissent tous les autres critères d’admissibilité, peuvent obtenir un permis de travail ouvert transitoire (PTOT).

Les membres de la famille (les époux ou conjoints de fait et les personnes à charge) des demandeurs principaux peuvent accompagner ceux-ci au Canada. Les demandes de permis d’études ou de travail des membres de la famille accompagnant un demandeur principal doivent être envoyées en même temps que la demande de résidence permanente de ce dernier.

De plus, des instructions ministérielles ont été publiées le 18 juin 2019, pour permettre aux agents de refuser le traitement de certaines demandes de permis de travail assujetties à l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) reçues par des aides familiaux à l’étranger dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Les demandes en question doivent avoir été reçues par Emploi et Développement social Canada (EDSC) le 18 juin 2019 ou après cette date.

Nouvelles instructions

• Voies d’accès pour les aides familiaux

Nouvelles instructions concernant la résidence permanente

• Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile
• Processus de présentation d’une demande et demandeurs admissibles
• Vérification de l’exhaustivité
• Évaluation de la demande en fonction des critères de sélection
• Admissibilité et prise d’une décision définitive
• Rendre une décision finale
• Exigences linguistiques

Nouvelles instructions concernant la résidence temporaire

• Permis de travail ouverts avec restriction quant à la profession délivrés aux aides familiaux
• Refus de traitement
• Permis de travail ouverts transitoires (PTOT) pour les aides familiaux

Instructions concernant la résidence permanente mises à jour

• Programme des résidents permanents : Catégories de l’immigration économique
• Programme des résidents permanents

Instructions concernant la résidence temporaire mises à jour

• Permis de travail ouverts transitoires (PTOT) pour certains demandeurs de la catégorie de l’immigration économique (fédéral)
• Survol des changements aux permis de travail délivrés aux aides familiaux
• Orientation fonctionnelle sur les résidents temporaires : Table des matières
• Guide de référence rapide sur les professions à l’intention des agents
• Travailleurs temporaires : Page de renvoi
• Codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)