Mise à jour concernant l’exécution des programmes – Permis de séjour temporaire (PST) : Points à examiner en ce qui a trait aux victimes de la traite de personnes
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Les instructions ont été mises à jour afin d’établir un processus décisionnel en 2 étapes et de fournir une description exhaustive de ce qui suit :
- le traitement;
- la délivrance de permis de séjour temporaire (PST) de courte durée et de longue durée;
- la collecte de données biométriques;
- les enquêtes d’envergure et les descentes;
- le recouvrement des coûts.
Instructions mises à jour
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