Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Changement du format du CAQ, mineurs qui se rendent au Québec, report de session et exigences du CAQ
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 7 juillet 2023
Depuis le 15 mars 2023, le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) ne délivre plus de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) en format papier aux personnes dont la demande de sélection temporaire pour études a été acceptée. Une lettre d’attestation de délivrance du CAQ pour études (lettre 715 ou 315) est maintenant téléchargée dans le dossier en ligne et remplace dorénavant la lettre de confirmation.
- Toutes les mentions de la « lettre de confirmation » ont été retirées des instructions;
- Les CAQ en format papier et les lettres de confirmation (lettres 705, 733, 300 et 310) délivrés avant le 15 mars 2023 demeurent valides jusqu’à leur date d’expiration.
De plus, une mise à jour plus approfondie a été apportée aux instructions sur l’exécution des programmes Permis d’études : Étudiants qui se rendent au Québec pour :
- clarifier les instructions relatives aux enfants mineurs dans les sections « Qui n’a pas besoin d’un CAQ » et « Enfants mineurs devant s’installer au Québec »;
- ajouter une nouvelle section intitulée « Report de session et exigences du CAQ » pour informer que les étudiants ne sont plus tenus d’obtenir un nouveau CAQ lorsqu’ils reportent le début de leur programme d’études à la prochaine session d’étude prévue au calendrier scolaire.
Instructions mises à jour
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