Permis d’études : Étudiants qui se rendent au Québec

Attestation de délivrance du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) [R216(3)]

À quelques exceptions près, tous les demandeurs de permis d’études qui désirent étudier au Québec doivent présenter une attestation de délivrance d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) lorsqu’ils présentent une demande de permis d’études.

L’attestation de délivrance d’un CAQ peut être délivrée pour une durée maximale de 49 mois selon la durée du programme d’études.

Attestation de délivrance du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)

Depuis le 15 mars 2023, le MIFI ne délivre plus de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) en format papier aux personnes dont la demande de sélection temporaire pour études a été acceptée. Le MIFI délivre maintenant, dans leur dossier en ligne, une attestation de délivrance du CAQ (lettre 715) aux étudiants anglophones et une attestation de délivrance du CAQ (lettre 315) aux étudiants francophones, ce qui remplace dorénavant la lettre de confirmation.

Les agents doivent continuer d’accepter les CAQ en format papier et les lettres de confirmation 705, 733, 300 et 310 délivrés avant le 15 mars 2023, car ils demeurent valides jusqu’à leur date d’expiration.

Le MIFI transmet les listes des lettres d’attestation de délivrance des CAQ à l’administration centrale d’IRCC, qui les distribuera à différents points de service, notamment au Centre de traitement des demandes d’Edmonton (CTD-E) et aux bureaux des visas. La liste des CAQ peut être utilisée dans le cadre de la vérification, le cas échéant.

L’agent des visas ou celui du bureau local d’IRCC doit inscrire le numéro du document et la date d’expiration qui se trouve sur la lettre d’attestation de délivrance du CAQ dans le champ approprié du Système mondial de gestion des cas (SMGC).

Qui n’a pas besoin d’un CAQ

Un étranger qui est autorisé à étudier sans permis d’études, n’a pas besoin d’obtenir un CAQ pour étudier au Québec.

L’étranger qui souhaite s’établir au Québec est dispensé de l’obligation d’obtenir le CAQ dans les cas suivants :

• il est un étudiant qui souhaite s’inscrire à un programme ou un cours d’une durée de 6 mois ou moins;
• il bénéficie d’une bourse du Commonwealth ou une bourse d’études complète (couvrant toutes les dépenses) provenant d’Affaires Mondiales Canada (anciennement de l’Agence canadienne de développement international (ACDI), y compris les bourses de la Francophonie;
• il participe à un programme canadien d’aide aux pays en développement;
• il est l’époux ou le conjoint de fait, ou l’enfant à charge d’un diplomate, fonctionnaire consulaire, représentant ou fonctionnaire d’un pays étranger qui demeure au Québec;
• il est un enfant mineur (âgé de moins de 18 ans) :
  • d’âge préscolaire (4 ou 5 ans),
  • au primaire ou au secondaire, qui se trouve déjà au Québec et est accompagné d’un parent titulaire d’un permis de travail ou d’études;
    • cela s’applique aussi aux demandes de renouvellement de permis d’études de l’enfant mineur,
  • au primaire ou au secondaire, qui se trouve déjà au Québec et est non accompagné;
    • cela s’applique aussi aux demandes de renouvellement de permis d’études de l’enfant mineur;
• il est un enfant mineur qui demande l’asile ou est reconnu comme réfugié ou personne à protéger au Canada, ou l’enfant d’un demandeur d’asile ou d’un réfugié ou d’une personne à protéger reconnue au Canada;
• il est titulaire d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) et sa demande de résidence permanente est traitée au Canada, notamment une personne qui appartient à la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada ou une personne autorisée par IRCC à faire traiter sa demande au Canada pour circonstances d’ordre humanitaire.

Enfants mineurs devant s’établir au Québec et présentant une demande de l’extérieur du Canada

Au Québec, l’âge de la majorité est de 18 ans. Toute personne qui n’a pas atteint l’âge de la majorité à son arrivée au Canada est considérée comme un « enfant mineur ».

Les mineurs qui ont l’intention d’étudier au Québec doivent obtenir une lettre un CAQ, et un permis d’études avant d’entrer au Canada. Ceci ne s’applique pas aux enfants d’âge préscolaire.

Les enfants mineurs d’un étranger, dont la demande de permis de travail ou d’études est approuvée par écrit, n’ont pas à fournir une lettre d’acceptation.

Évaluation des ressources disponibles

Les étudiants qui ont l’intention de s’établir au Québec doivent soumettre des documents justificatifs démontrant qu’ils possèdent des fonds suffisants pour couvrir tous les frais liés à leurs études pendant leur séjour au Canada. À titre d’exemple, on pourrait citer :

• les frais de scolarité et autres dépenses liées aux études;
• les frais de subsistance;
• les frais de transport (p. ex., un billet aller retour);
• une assurance médicale et d’hospitalisation;
• le montant correspondant aux dépenses d’établissement pour la première année.

Si une tierce partie (p. ex., les parents) acquitte les dépenses de l’étudiant, elle doit soumettre une déclaration sous serment en ce sens.

Durée recommandée de validité du permis d’études

La durée de validité du permis d’études pour les étudiants qui se rendent au Québec doit correspondre à la durée de validité de la lettre d’attestation de délivrance du CAQ, qui peut avoir une durée maximum de 49 mois et selon la validité du passeport. Si la durée de validité du permis d’études est plus courte que celle de la lettre d’attestation de délivrance du CAQ, l’agent doit en indiquer les raisons dans la section du permis réservée aux remarques.