Permis d’études : Lettres d’acceptation

Preuve d’admission à un établissement d’enseignement désigné (EED) [R219(1)]

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) encourage fortement les établissements d’enseignement désignés (EED) à utiliser le modèle fourni pour la Lettre d’acceptation (PDF, 73Ko). Il contient toute l’information nécessaire et facilitera le traitement des demandes de permis d’études.

L’étudiant peut prouver qu’il a été autorisé à suivre un cours ou un programme d’études en présentant à l’agent l’original de la lettre d’acceptation (ou une copie numérisée, si l’étudiant présente sa demande en ligne) de l’EED qu’il fréquentera.

Les éléments suivants doivent figurer dans la lettre d’acceptation provenant de l’EED soumise par l’étudiant au moment de la présentation de sa demande de permis d’études :

• le nom complet, la date de naissance et l’adresse postale de l’étudiant;
• le nom de l’établissement et de la personne-ressource officielle;
• le numéro de l’EED;
• les numéros de téléphone et de télécopieur, l’adresse du site Web et l’adresse courriel de l’établissement;
• le genre d’établissement d’enseignement (par exemple, s’il s’agit d’un établissement privé ou public et, dans le cas d’un établissement qui est financé par le secteur public, mais qui n’est pas une université, préciser le type d’établissement, soit un collège d’enseignement postsecondaire, un collège d’enseignement postsecondaire communautaire ou un collège postsecondaire technique);
• le domaine ou programme d’études dans lequel l’étudiant a été accepté, le niveau et l’année d’acceptation;
• la durée approximative ou la date de la fin du cours;
• la date du début du programme d’études choisi;
• la date limite à laquelle l’étudiant peut s’inscrire au cours choisi;
• l’année scolaire durant laquelle l’étudiant commencera ses cours;
• si le cours ou le programme d’études est à temps plein ou à temps partiel;
• les droits de scolarité;
• les bourses et toute autre aide financière (s’il y a lieu);
• la date d’expiration de la lettre d’acceptation;
• toute condition relative à l’admission ou à l’inscription, comme des cours préalables, un diplôme antérieur, une preuve de compétences linguistiques, etc.;
• l’identification claire de l’établissement d’enseignement, figurant habituellement dans l’en-tête;
• pour des études au Québec, l’exigence d’obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ);
• le cas échéant, des renseignements sur le permis de l’établissement privé, figurant habituellement dans l’en-tête.

Consulter un exemple de lettre d’acceptation (PDF, 73Ko).

Dispenses de la lettre d’acceptation [R219(2)]

La lettre d’acceptation n’est pas exigée si la demande de permis d’études ou de travail du membre de la famille d’un étranger a été approuvée par écrit avant son entrée au Canada. Cette dispense ne garantit pas que la demande de permis d’études sera approuvée.

Lettres d’acceptation conditionnelle

Lorsque la réussite d’un cours ou d’un programme préalable est requise avant l’admission à un programme d’études, l’EED peut émettre à un étranger une lettre d’acceptation conditionnelle. Cette lettre doit être soumise au moment où le demandeur présente une demande pour entrer au Canada à titre de résident temporaire.

Lorsque la réussite d’un programme préalable, comme un programme de français langue seconde (FLS) ou d’anglais langue seconde (ALS), est une condition d’inscription à un programme, l’agent doit délivrer un permis d’études pour la durée du programme préalable seulement, plus 1 an.

Un étudiant qui termine avec succès le programme préalable devra présenter une demande pour obtenir un nouveau permis d’études et démontrer qu’il a satisfait aux exigences en matière d’admission.

Avant de délivrer un titre de voyage autorisant la poursuite d’un programme d’études préalable, les missions à l’étranger doivent tenir compte de la bonne foi du demandeur pour ce qui est de son intention de s’inscrire au programme principal, ainsi que des fonds dont il dispose pour ce faire s’il réussit le programme d’études préalable.

Programmes conjoints auxquels participe plus d’un établissement

Un étudiant qui demande un permis d’études pour un programme scolaire qui est offert conjointement par plus d’un établissement (c’est-à-dire une université et un collège) au Canada doit présenter une lettre d’acceptation officielle indiquant clairement ce qui précède. Les deux établissements doivent être désignés par la province ou le territoire afin d’accueillir les étudiants étrangers. La lettre d’acceptation doit être délivrée par l’EED au Canada qui décernera le diplôme ou le certificat (ou, dans les cas où le diplôme ou le certificat est décerné conjointement par plus d’un établissement, la lettre d’acceptation doit être délivrée par l’établissement où l’étudiant commencera ses études). La lettre doit indiquer que le programme d’études comprend des cours ou des sessions (les semestres et les cours seront précisés) qui seront donnés dans l’autre établissement (le nom, le type [collège, université, institut de technologie, etc.] et le lieu de l’établissement seront précisés).

L’agent doit associer la demande de permis d’études à l’EED qui décernera le diplôme (ou, si le diplôme est décerné conjointement par plus d’un établissement, le nom de l’établissement où l’étudiant commencera ses études).

L’agent doit également inscrire à la main le nom du deuxième établissement dans lequel le programme est offert dans le champ « Remarques ».

Renouvellement du permis d’études

Si l’agent a des doutes lorsqu’il examine une demande de renouvellement de permis d’études, il peut, conformément au paragraphe 220.1(4) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), demander à l’étudiant de fournir une preuve selon laquelle il a respecté les conditions de son permis d’études. Le demandeur pourrait devoir présenter une lettre d’inscription ou un relevé de notes délivrés par un EED afin d’indiquer qu’il est inscrit dans un EED et qu’il y poursuit activement ses études.

Préoccupations concernant un établissement

Bien que, depuis le 1er juin 2014, la délivrance des permis d’études soit limitée aux personnes acceptées dans un EED, il peut y avoir des cas où un étudiant présente une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement à l’égard duquel des préoccupations sont soulevées concernant ses pratiques administratives ou scolaires.