Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 6 avril 2016
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Mise à jour des instructions concernant les frais liés aux permis de séjour temporaire
Sommaire
Les instructions ont été mises à jour afin de préciser dans quelles circonstances il faut percevoir des frais auprès des demandeurs de permis de séjour temporaire.
Instructions mises à jour
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