Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Travail de personnel militaire
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 07 septembre 2023
Les instructions concernant le personnel militaire et civil qui vient au Canada aux termes de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada en ce qui a trait à l’autorisation de travailler sans permis ont fait l’objet d’une mise à jour. De plus amples détails ont été ajoutés pour préciser les cas dans lesquels il faut délivrer un permis de travail ou une fiche du visiteur au personnel et aux membres de la famille.
Instructions mises à jour
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