Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 31 août 2017

Sexe non précisé « X » (mesures provisoires)

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est heureux d’annoncer qu’il ira de l’avant avec l’adoption de sexe « non précisé » (« X ») pour tous ses documents officiels.

Bien qu’il ne soit pas encore possible de délivrer les documents avec le sexe « X », à compter du 31 août 2017, IRCC présente des mesures provisoires pour les personnes qui demandent que le sexe « X » soit inscrite dans leurs documents de citoyenneté, d’immigration ou de voyage canadiens.

L’entrée en vigueur de ces mesures provisoires est la première étape de la mise en œuvre d’un sexe « non précisé » dans l’ensemble des politiques et des services du Ministère, et démontre l’engagement d’IRCC à faire progresser le programme du gouvernement du Canada en matière de diversité et d’inclusion.

Les procédures de gestion de l’identité sur le changement de désignation du sexe dans les documents et systèmes d’IRCC ont été modifiées pour supprimer l’exigence voulant que les clients qui demandent un changement de désignation de sexe fournissent une lettre médicale.

Nouvelles instructions

• Sexe non précisé « X » (mesures provisoires)

Instructions mises à jour

• Gestion de l’identité : Désignation de sexe dans les documents et les systèmes d’IRCC
• Gestion de l’identité : Changement de désignation de sexe pour des motifs autres qu’une erreur administrative ou de transcription