Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 27 janvier 2017
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Mise à jour des instructions sur l’exécution des programmes relatives au changement légal de nom aux fins de la citoyenneté
Sommaire
La mise à jour des instructions sur l’exécution des programmes concernant les demandes de changement de nom aux fins de la citoyenneté, les bureaux responsables de faire un changement de nom dans le système et les noms tronqués dans les documents d’immigration est maintenant disponible.
Instructions mises à jour
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