Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto (RGT)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 21 août 2024
Le Programme des travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto (RGT) a été prolongé de 6 mois, et ce, jusqu’au 31 décembre 2024.
Instructions mises à jour
- Politique d’intérêt public temporaire subséquente pour continuer à faciliter l’accès à la résidence permanente pour les travailleurs de la construction sans statut dans la RGT
- Réception et vérification d’exhaustivité des demandes de travailleurs de la construction sans statut dans la RGT
- Processus de présentation d’une demande et demandeurs admissibles pour les travailleurs de la construction sans statut dans la RGT
- Évaluation d’une demande par rapport aux conditions de la politique : Travailleurs de la construction sans statut dans la RGT
- Admissibilité des travailleurs de la construction sans statut dans la RGT
- Permis pour les travailleurs de la construction sans statut dans la RGT
- Personnes à charge à l’extérieur du Canada : Travailleurs de la construction sans statut dans la RGT
- Prise d’une décision définitive : Travailleurs de la construction sans statut dans la RGT
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