Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Permis d’études – Qui doit obtenir un permis d’études
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 17 janvier 2023
Les cours d’établissement et d’intégration offerts par un gouvernement provincial ou territorial sont des activités qui ne sont pas considérées comme des études aux fins de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis d’études pour y participer. Par conséquent, ce qui suit a été ajouté à la liste des études qui ne nécessitent pas l’obtention d’un permis d’études :
- les cours d’établissement et d’intégration offerts par un gouvernement provincial ou territorial par l’intermédiaire de fournisseurs de services d’établissement et d’intégration (y compris les cours de francisation offerts par le gouvernement du Québec, car ils sont considérés par IRCC comme des cours d’établissement et d’intégration, et non comme des cours de langue).
Instructions mises à jour
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