Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Refus de traiter les demandes de permis de travail relatives aux aides familiaux lorsque la demande d’EIMT a été reçue dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 18 juin 2024

Les modifications suivantes ont été apportées aux instructions enjoignant aux agents de refuser de traiter les demandes de permis de travail relatives aux aides familiaux lorsque la demande d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) a été reçue dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Instructions mises à jour

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