Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 11 juillet 2017
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Évaluation des considérations d’ordre humanitaire : Apatridie
Sommaire
Des instructions sur l’exécution des programmes ont été créées afin de fournir une orientation aux agents quant à la prise en considération de l’apatridie au moment d’évaluer et de traiter les demandes fondées sur des motifs d’ordre humanitaire.
Nouvelles instructions
Instructions mises à jour
- Demandes pour considérations d’ordre humanitaire : Évaluation et traitement
- Considérations d’ordre humanitaire : Les interdictions de territoire
- Considérations d’ordre humanitaire : Interdiction de territoire pour motifs sanitaires L38(1)
- Considérations d’ordre humanitaire : réception des demandes et admissibilité
- Évaluation des considérations d’ordre humanitaire : membres de la famille de fait
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