Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Certains titulaires de certificat de sélection du Québec (CSQ) qui résident au Québec [R205a) – A73] – Programme de mobilité internationale
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 13 janvier 2023
Les instructions concernant certains titulaires de certificat de sélection du Québec (CSQ) qui résident au Québec ont été mises à jour.
Les changements suivants ont été apportés :
- Changement du code administratif d’exemption de l’EIMT de A75 à A73;
- Précision du fait que le demandeur doit être le demandeur principal sur la demande de résidence permanente. Preuve qu’il est le demandeur principal requise;
- Précision que le demandeur doit détenir un CSQ délivré dans le cadre d’un programme ou d’un programme pilote spécifique pour le Québec;
- Précision que le CSQ pour les demandeurs au titre du programme des travailleurs qualifiés du Québec doit indiquer « Catégorie : travailleur qualifié », et soit ne comportera aucun code, soit comportera le code IQ. Le CSQ pour tous les autres demandeurs doit comporter un code spécifique à la section 9 du CSQ. La liste des codes acceptables est fournie dans les instructions.
- Suppression des instructions selon lesquelles les demandeurs ayant une offre d’emploi dans une profession différente de celle spécifiée sur leur CSQ ne sont pas admissibles.
- Suppression des instructions suivantes :
- Pour plus de clarté, les étrangers suivants sont admissibles en vertu de cette catégorie :
- un étudiant étranger titulaire d’un permis de travail postdiplôme qui a reçu une offre d’emploi au Québec;
- un étudiant étranger titulaire d’un permis de travail coop qui a reçu une offre d’emploi au Québec;
- un titulaire de permis de travail participant à l’un des volets suivants du programme Expérience internationale Canada (EIC) :
- vacances-travail;
- jeunes professionnels;
- stage coop international.
- Pour plus de clarté, les étrangers suivants sont admissibles en vertu de cette catégorie :
Instructions mises à jour
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