Mise à jour concernant l’exécution des programmes : COVID-19 – Membres de la famille immédiate et élargie de personnes inscrites en tant qu’Indien selon la définition qu’en donne la Loi sur les Indiens
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 2 novembre 2020
Des mises à jour ont été apportées aux pages concernant les restrictions de voyage liées à la COVID-19 et les voyages non facultatifs et non discrétionnaires en fonction des décrets modifiés qui sont entrés en vigueur le 1er novembre 2020. Entre autres, les personnes inscrites en tant qu’Indien selon la définition qu’en donne la Loi sur les Indiens ont été ajoutées aux dispositions relatives aux membres de la famille immédiate et élargie qui s’appliquaient auparavant aux citoyens canadiens et aux résidents permanents du Canada seulement.
Instructions mises à jour
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