Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Nouvelle obligation de visa pour les titulaires d’un passeport roumain non électronique – Le 5 juin 2018

À 5 h 30 (heure de l’Est [HE]) le 5 juin 2018, le paragraphe R190(2.1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) a été modifié afin de limiter la dispense de l’obligation de visa aux citoyens roumains qui détiennent un passeport électronique.

Les citoyens de la Roumanie qui sont titulaires d’un passeport non électronique, par exemple d’un passeport temporaire, ne sont plus dispensés de l’obligation de visa et ont donc besoin d’un visa de résident temporaire (VRT) pour se rendre au Canada ou y transiter. Cela signifie également que les titulaires de passeport roumain non électronique ne peuvent plus présenter de demande d’autorisation de voyage électronique (AVE) pour se rendre au Canada ou y transiter par voie aérienne sauf s’ils sont des résidents permanents légitimes des États-Unis.

De plus, toutes les AVE délivrées à des titulaires de passeport non électronique entre le 1^er décembre 2017 et le 5 juin 2018, à 5 h 29 (HE), sont annulées, et les personnes touchées seront avisées par courriel, à l’adresse qu’elles ont fournie dans leur demande. Cela comprend les AVE délivrées à des titulaires de permis d’études ou de travail valide (voir plus bas pour obtenir des directives précises au sujet des titulaires de permis).

Les AVE délivrées à des ressortissants roumains avant la levée de l’obligation de visa en décembre 2017 seront toujours valides pour se rendre au Canada ou y transiter. Ces AVE ont été délivrées aux personnes suivantes :

• les résidents permanents légitimes des États-Unis;
• les ressortissants roumains admissibles qui avaient demandé une AVE, selon les critères d’admissibilité élargis de l’AVE.

Modes de service

Les citoyens de la Roumanie qui sont titulaires d’un passeport non électronique peuvent :

• présenter une demande de VRT en ligne;
• présenter une demande de VRT papier au CRDV le plus proche.

Outre la possibilité d’envoyer leur demande en ligne, les citoyens de la Roumanie qui détiennent un passeport non électronique se trouvant au Canada, et qui sont titulaires d’un permis d’études ou de travail, peuvent envoyer leur demande papier par la poste au Centre de traitement des demandes d’Ottawa.

Instructions mises à jour

• Autorisation de voyage électronique