Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 13 juin 2023
Cette mise à jour contient des instructions supplémentaires concernant l’évaluation des demandes présentées au titre du PVAME régional (auparavant désigné simplement par le sigle PVAME avant la création du PVAME fédéral).
Le PVAME est le modèle canadien pour la mobilité des travailleurs réfugiés. Il vise à répondre aux pénuries de main-d’œuvre au Canada tout en offrant des solutions durables aux réfugiés possédant les compétences et la formation dont les employeurs canadiens ont besoin.
Instructions mises à jour
- Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME)
- Détermination de l’admissibilité
- Processus de demande et admissibilité
- Évaluer la demande au regard des critères de sélection des programmes d’immigration économique
- Données biométriques
- Procédures au Bureau de réception centralisée des demandes (pour les demandes présentées sans utiliser le système Entrée express)
- Déterminer l’admissibilité au regard des critères de la politique d’intérêt public
- Contrôle avant l’octroi de la résidence permanente
- Programme des prêts aux immigrants (PPI)
- Rendre une décision finale
- Services avant le départ offerts par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)
- Traitement des demandes au titre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)
- Mise en traitement d’une demande
- Montants versés aux demandeurs à titre de fonds pour l’établissement
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