Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Programme de visa pour démarrage d’entreprise – Avis important au sujet des examens par les pairs

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 22 août 2024

À compter du 1er août 2024, et jusqu’à nouvel ordre, tous les exercices d’examen par les pairs ont été suspendus. Aucune nouvelle demande d’examen par les pairs n’est acceptée, et tout examen par les pairs en cours doit être annulé.

Instructions mises à jour

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