Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Admissibilité à la catégorie du regroupement familial – Certificats de police
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 26 février 2021
Les instructions ont été mises à jour afin de tenir compte des lignes directrices publiées dans le bulletin opérationnel 633 relativement aux agents qui demandent des certificats de police. Elles font aussi maintenant référence aux mesures de facilitation temporaires liées à la COVID‑19.
Instructions mises à jour
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