Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique : Autres situations
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 8 octobre 2021
La section « Changement d’employeur (d’un employeur désigné à un autre employeur désigné dans le cadre du PPICA) » a été ajoutée sous la section « Changements de situation ».
Si un demandeur a une demande de résidence permanente présentée au titre du PPICA en cours de traitement et qu’il change d’employeur, il doit alors suivre les directives suivantes :
- informer la province;
- obtenir un certificat d’approbation modifié;
- demander à la province de lui fournir une lettre d’appui;
- informer IRCC à l’aide du formulaire Web.
Des instructions sur le traitement ont également été ajoutées à l’intention des agents, comme celles d’inscrire une note dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) et de mettre la demande de résidence permanente présentée au titre du PPICA en attente jusqu’à ce que les nouveaux documents soient reçus. Les agents peuvent ensuite poursuivre le traitement de la demande à l’aide des nouveaux renseignements.
Instructions mises à jour
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