Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Inspections de la conformité des employeurs et instructions connexes
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 26 juillet 2024
Les instructions ont été mises à jour pour tenir compte de la justification énoncée au R209.2(3.1) et préciser les conditions de l’employeur conformément aux modifications réglementaires entrées en vigueur en 2022 dans le cadre du régime de conformité des employeurs.
Instructions mises à jour
- Inspections de la conformité des employeurs
- Révocation de permis de travail pour des considérations relatives à une politique d’intérêt public
- Application de sanctions à un employeur n’ayant pas respecté les conditions
- Application de sanctions à un employeur reconnu non conforme aux conditions – Évaluation de la gravité de la violation
- Permis de travail lié à un employeur donné – Traitement général – Programme de mobilité internationale
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