Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Projet pilote sur les permis de travail ouverts pour les demandeurs de la résidence permanente appartenant à la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (code de dispense de l’EIMT A70)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 30 juillet 2020
Le projet pilote sur les permis de travail ouverts pour les demandeurs de la résidence permanente appartenant à la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada a été prolongé jusqu’à ce que les modifications réglementaires aient été apportées afin que cette politique soit mise en œuvre de façon permanente.
Instructions mises à jour
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