Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Demandes de résidence permanente présentées par une personne protégée (DRPPP) – Réception centralisée
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 4 décembre 2019
À compter d’aujourd’hui, entre en vigueur la réception centralisée des demandes de résidence permanente présentées par des personnes protégées au Canada et des demandes de résidence permanente pour les membres de leur famille à charge à l'étranger (époux, conjoints de fait et enfants à charge) au Centre de traitement des demandes - Mississauga.
Instructions mises à jour
- Personnes protégées : Traitement des demandes de résidence permanente (DRP) – Étape 1 : Recevabilité
- Personnes protégées : Traitement des demandes de résidence permanente (DRP) – Étape 1 : Procédure de traitement
- Personnes protégées : Traitement des demandes de résidence permanente (DRP) – Étape 2 : Admissibilité
- Personnes protégées : Traitement des demandes de résidence permanente (DRP) – Étape 2 : Demandes présentées par des membres de la famille à l’étranger
- Personnes protégées : Traitement des demandes de résidence permanente (DRP) – Étape 2 : Après une décision favorable sur la recevabilité
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